Indivision : interrogation sur la taxe d 'habitation

PATOU3357 Messages postés 560 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 - 20 juin 2024 à 11:04
 Chris4554 - 24 juin 2024 à 21:05

Bonjour,

Voici mon interrogation :

Nous achetons un appartement en indivision avec notre fils.

Ce sera sa résidence principale et il ne nous versera pas de loyer

De notre côté : ce ne sera pas notre résidence principale , ni loué à proprement parler, mais ce n' est pas non plus une résidence secondaire .

Est ce que ça pose un problème fiscalement ?

Je m'inquiète peut-être à tort , et je remercie ceux qui  pourront me renseigner.

Cordialement

4 réponses

Bonjour,

Vous avez bien résumé la situation de ce local : résidence principale de votre fils.

De quoi vous inquiétez-vous exactement ?

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PATOU3357 Messages postés 560 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 354
21 juin 2024 à 15:30

Merci de votre intérêt pour ma question

Je m'inquiète pas exemple pour la déclaration des biens immobiliers dans l' espace particulier des impôts .

Le logement n' est , pas loué , pas vacant, n' est ni ma résidence principale , ni secondaire : je mets quoi ?

Cordialement

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Gayomi Messages postés 18704 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 10 123
21 juin 2024 à 18:11

Le logement n' est , pas loué , pas vacant, n' est ni ma résidence principale , ni secondaire : je mets quoi ?

Tout logement dont vous êtes propriétaire et qui n'est pas votre résidence principale est qualifié fiscalement de "résidence secondaire". 

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PATOU3357 Messages postés 560 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 354 > Gayomi Messages postés 18704 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024
23 juin 2024 à 16:19

Merci de votre réponse , sauf que ce sera la résidence principale de mon fils...donc pas ma résidence secondaire.

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Gayomi Messages postés 18704 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 10 123 > PATOU3357 Messages postés 560 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024
Modifié le 23 juin 2024 à 21:02

sauf que ce sera la résidence principale de mon fils...donc pas ma résidence secondaire

Si !

Ainsi que je vous l'ai déjà dit, fiscalement parlant, tout bien dont vous êtes propriétaire (de tout ou partie) et que vous occupez à l'année est appelé "résidence principale", tous les autres biens dont vous détenez une part de propriété sont des "résidences secondaires ". "Secondaire" ne s'entend pas, fiscalement, comme une résidence de vacance par exemple mais concerne tout bien non occupé à titre principal.

Par exemple, un propriétaire qui possède 10 appartements loués à 10 locataires a, fiscalement, 10 résidences secondaires. 

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Votre fils, qui sera également propriétaire, mettra que c'est sa résidence principale.

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dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 6 326
21 juin 2024 à 17:41

Bonjour

sur votre acte notarié sera précisé la part de chacun

pour la déclaration des biens immobiliers de chacun ; il faudra y reporter cette part


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PATOU3357 Messages postés 560 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 354
23 juin 2024 à 16:29

Merci Dany311,

Ca ne règle pas le Pb de résidence principale/secondaire/loué /vacant

Cordialement

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roudoudou22
24 juin 2024 à 12:36

sauf que ce sera la résidence principale de mon fils...donc pas ma résidence secondaire

Mais si, ce sera votre résidence secondaire et à ce titre vous serrez redevable de la taxe d'habitation.dès lors qu'elle est meublée, que vous en avez la disposition et que ce n'est pas votre résidence principale

Votre fils lui, en sera exonéré puisque ce sera sa résidence principale

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Il n'en aura pas la disposition puisque ce sera la résidence principale de son fils, donc pas de taxe.

Réponse erronée comme souvent sur ce sujet...

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