Indivision : interrogation sur la taxe d 'habitation

PATOU3357 Messages postés 614 Statut Membre -  
 Chris4554 -

Bonjour,

Voici mon interrogation :

Nous achetons un appartement en indivision avec notre fils.

Ce sera sa résidence principale et il ne nous versera pas de loyer

De notre côté : ce ne sera pas notre résidence principale , ni loué à proprement parler, mais ce n' est pas non plus une résidence secondaire .

Est ce que ça pose un problème fiscalement ?

Je m'inquiète peut-être à tort , et je remercie ceux qui  pourront me renseigner.

Cordialement

4 réponses

LHO33
 

Bonjour,

Vous avez bien résumé la situation de ce local : résidence principale de votre fils.

De quoi vous inquiétez-vous exactement ?

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PATOU3357 Messages postés 614 Statut Membre 360
 

Merci de votre intérêt pour ma question

Je m'inquiète pas exemple pour la déclaration des biens immobiliers dans l' espace particulier des impôts .

Le logement n' est , pas loué , pas vacant, n' est ni ma résidence principale , ni secondaire : je mets quoi ?

Cordialement

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Le logement n' est , pas loué , pas vacant, n' est ni ma résidence principale , ni secondaire : je mets quoi ?

Tout logement dont vous êtes propriétaire et qui n'est pas votre résidence principale est qualifié fiscalement de "résidence secondaire". 

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PATOU3357 Messages postés 614 Statut Membre 360 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Merci de votre réponse , sauf que ce sera la résidence principale de mon fils...donc pas ma résidence secondaire.

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580 > PATOU3357 Messages postés 614 Statut Membre
 

sauf que ce sera la résidence principale de mon fils...donc pas ma résidence secondaire

Si !

Ainsi que je vous l'ai déjà dit, fiscalement parlant, tout bien dont vous êtes propriétaire (de tout ou partie) et que vous occupez à l'année est appelé "résidence principale", tous les autres biens dont vous détenez une part de propriété sont des "résidences secondaires ". "Secondaire" ne s'entend pas, fiscalement, comme une résidence de vacance par exemple mais concerne tout bien non occupé à titre principal.

Par exemple, un propriétaire qui possède 10 appartements loués à 10 locataires a, fiscalement, 10 résidences secondaires. 

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chris4554
 

Votre fils, qui sera également propriétaire, mettra que c'est sa résidence principale.

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dany311 Messages postés 22602 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 704
 

Bonjour

sur votre acte notarié sera précisé la part de chacun

pour la déclaration des biens immobiliers de chacun ; il faudra y reporter cette part


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PATOU3357 Messages postés 614 Statut Membre 360
 

Merci Dany311,

Ca ne règle pas le Pb de résidence principale/secondaire/loué /vacant

Cordialement

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roudoudou22
 

sauf que ce sera la résidence principale de mon fils...donc pas ma résidence secondaire

Mais si, ce sera votre résidence secondaire et à ce titre vous serrez redevable de la taxe d'habitation.dès lors qu'elle est meublée, que vous en avez la disposition et que ce n'est pas votre résidence principale

Votre fils lui, en sera exonéré puisque ce sera sa résidence principale

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Chris4554
 

Il n'en aura pas la disposition puisque ce sera la résidence principale de son fils, donc pas de taxe.

Réponse erronée comme souvent sur ce sujet...

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