Contrôle de police sans assurance avec mon véhicule de fonct
polo4591
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dna.factory Messages postés 19972 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19972 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je me suis fait contrôler avec mon véhicule de fonction que mon patron n’avait pas assuré. Bien sûr je n’étais pas au courant. Les policiers m’ont dit que l’amende devait être à Mon nom car c’est moi qui conduisais le véhicule mais aujourd’hui vu qu’on a plus de carte verte sur le pare-brise, je ne peux pas savoir que le véhicule n’était pas assuré. Puis-je contester l’amende?
2 réponses
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Bonjour,
Non, vous êtes responsable de l'état et des documents du véhicule, il vous appartenait de vous renseigner.
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Bonjour,
Par contre, libre à vous de remonter le soucis à votre employeur pour trouver un arrangement satisfaisant (idéalement légal, mais soyons honnête, c'est même secondaire à ce point).
La législation juridique et financière évolue en permanence...