Contrôle de police sans assurance avec mon véhicule de fonct

polo4591 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024 - 19 juin 2024 à 20:56
dna.factory Messages postés 25283 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 octobre 2024 - 20 juin 2024 à 07:08

Bonjour, je me suis fait contrôler avec mon véhicule de fonction que mon patron n’avait pas assuré. Bien sûr je n’étais pas au courant. Les policiers m’ont dit que l’amende devait être à Mon nom car c’est moi qui conduisais le véhicule mais aujourd’hui vu qu’on a plus de carte verte sur le pare-brise, je ne peux pas savoir que le véhicule n’était pas assuré. Puis-je contester l’amende? 

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2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12274 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 5 239
19 juin 2024 à 23:36

Bonjour,

Non, vous êtes responsable de l'état et des documents du véhicule, il vous appartenait de vous renseigner.


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dna.factory Messages postés 25283 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 octobre 2024 12 795
20 juin 2024 à 07:08

Bonjour,

Par contre, libre à vous de remonter le soucis à votre employeur pour trouver un arrangement satisfaisant (idéalement légal, mais soyons honnête, c'est même secondaire à ce point).


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