Contrôle de police sans assurance avec mon véhicule de fonct
dna.factory Messages postés 25639 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2025 - 20 juin 2024 à 07:08
Bonjour, je me suis fait contrôler avec mon véhicule de fonction que mon patron n’avait pas assuré. Bien sûr je n’étais pas au courant. Les policiers m’ont dit que l’amende devait être à Mon nom car c’est moi qui conduisais le véhicule mais aujourd’hui vu qu’on a plus de carte verte sur le pare-brise, je ne peux pas savoir que le véhicule n’était pas assuré. Puis-je contester l’amende?
- Contrôle de police sans assurance avec mon véhicule de fonct
- Controle technique scooter 50 - - Droits et formalités auto
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
- Je ne veux pas faire réparer mon véhicule - Guide
- Certificat de cession de véhicule 2024 - Guide
- Modèle lettre vente véhicule sans contrôle technique ✓ - Forum Automobile
2 réponses
19 juin 2024 à 23:36
Bonjour,
Non, vous êtes responsable de l'état et des documents du véhicule, il vous appartenait de vous renseigner.
20 juin 2024 à 07:08
Bonjour,
Par contre, libre à vous de remonter le soucis à votre employeur pour trouver un arrangement satisfaisant (idéalement légal, mais soyons honnête, c'est même secondaire à ce point).