Rupture contrat d'apprentissage et préavis logement

mkitegi -  
djivi38 Messages postés 54373 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis apprenti en alternance. Je dois rompre mon contrat d'apprentissage chez mon patron. Mon préavis est de 7 (sept) jours. Je souhaite donner congé à mon propriétaire.

Quel est mon délais de préavis pour mon logement dans une zone non tendue ?

Cordialement

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54373 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 497
     

    bonjour,

    .

    tout dépend du mode de rupture : voir le tableau copié/collé ci-dessous de ce lien :

    https://www.bienici.com/article/quelle-est-la-duree-de-preavis-pour-un-logement-hlm

    (votre cas peut-être à l'avant-dernière ligne)

    .

    << Durée de préavis 1 mois :

    .

    ■ Vous quittez le parc privé pour le parc social
    ■ Vous changez de logement au sein du parc social (même bailleur ou autre)
    ■ Le logement est situé en "zone tendue"
    ■ Vous bénéficiez de l’AAH
    ■ Vous bénéficiez du RSA
    ■ Votre état de santé justifie un déménagement (certificat médical obligatoire)
    ■ Vous venez d’obtenir votre premier emploi (CDD ou CDI)
    => ■ Vous venez de perdre votre emploi (licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD)
    ■ Vous êtes mutés professionnellement (sauf pour les professions libérales) >>

    .

    Toutefois, il existe des cas de "démission légale qui donnent droit au chômage" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89

    .

    cdt.


    0