Travaux déclarés alors qu'ils sont non finis

slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 17 juin 2024 à 08:48

Bonjour

J'ai déclaré achever des travaux alors que la porte de garage n'a pas pu être montée.

J'ai pas de certificat de conformité

Je vends la maison

Quels sont les risques ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348

Bonjour

Quand a été effectué l'envoi de la déclaration attestant l'achèvement et le conformité des travaux ?
0
Réponse 2 / 3
slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Je l'ai envoyé, il y a un an

Merci
0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348

Le plus important est que la DAACT a été envoyée en mairie. Car c'est une obligation légale que vous avez parfaitement remplie.

C'est plus important que d'obtenir une attestation de non contestation de la conformité car il n'y a aucune obligation pour la commune de procéder au récolement.
0
1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348
  
  Commente ma réponse précédente qui n'a pas de sens.
  
  il y a quand même contradiction d'avoir envoyer une DAACT alors que les travaux ne sont pas finis et ne correspondent pas au permis de construire. Vous avez de la chance que la commune n'a pas procédé au récolement.
  
  0
  1. slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention > Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    Oui je me suis cassé le poignet pendant les travaux et j'estimais qu'il y avait un délai pour réaliser les travaux.
    
    Sans force dans le poignet, je ne peux pas travailler correctement
    
    Merci de vos réponses
    
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348 > slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    je me suis cassé le poignet pendant les travaux et j'estimais qu'il y avait un délai pour réaliser les travaux.
    
    Vous aviez simplement un délai de 3 ans pour commencer les travaux à la date de l'autorisation délivrée mais aucun délai pour les achever.
    
    0
  3. slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention > Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    Encore merci
    
    0

Travaux déclarés alors qu'ils sont non finis

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters