Fissures et assurance dommage ouvrage

pseudo200680 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 - Modifié le 10 juin 2024 à 22:53
 diverker - 10 juin 2024 à 23:39

Bonjour,

Je viens sur ce forum pour trouver des réponses, peut-être que certains ont rencontré le même souci que nous même si je ne le souhaite à personne...

Voici l'historique de notre problème : 

Nous avons déclaré un sinistre le 8/08/2020 auprès d'axa (assurance dommage ouvrage) car notre maison construite par Maison France confort en avril 2011 présentait de nombreuses fissures dont une en escalier.

Axa a mandaté un expert,  le 14 septembre 2020 pour constater les dommages, le 20/09/2020, l'expert conclut que les nombreuses fissures provenaient du ruissellement naturel provenant des terres en amont et des eaux de toiture. et AXA nous informait alors que la garantie Dommages Ouvrage de notre contrat ne nous était pas acquise.

Les conclusions de l’expert nous ont semblé rapides et assez superficielles car basées sur une simple analyse visuelle. Nous avons donc fait appel à un expert indépendant à nos frais en novembre 2020 à nos frais pour avoir un second avis.

Le 2/12/2020, celui-ci a constaté les dommages à son tour et nous a indiqué que les fissures étaient d'ordres structurelles et qu'il était indispensable de faire des investigations complémentaires pour connaître l'origine des fissures.

Nous avons communiqué les conclusions de cette contre-expertise à AXA mais nous n'avons eu aucune réponse. 

Nous avons alors décidé de mettre en place une jauge SAUGNAC sur la fissure la plus importante le 10/03/2021 et d’effectuer la pose de gouttières pour la récupération des eaux de pluie.

Au fur et à mesure du temps, nous avons constaté que les fissures évoluées toujours de manière significative et nous avons relancé AXA. Un nouvel expert s’est déplacé le 7 décembre 2022 et a préconisé des investigations supplémentaires pour déterminer les causes à l’origine du dommage (sondages et vérifications de fondations).

Le nouvel expert AXA conclut  27/10/23 que les dommages provenaient de fondations non conformes et d’un sol hétérogène (le constructeur n’avait pas jugé nécessaire de faire d’étude de sol avant la construction - en 2010, il avait le droit).

Le 30/11/23, Axa nous communique le rapport de l'expert et nous propose 30 000 € pour réparer les fissures (sans aucun devis à l'appui).

Nous avons immédiatement refusé puis nous avons fait appel à plusieurs entreprises pour effectué des devis. On nous demande 80 000 à 120 000 euros pour les travaux. 

Mais depuis le 30 novembre dernier nous n'avons plus eu aucune nouvelle d'AXA, aucune réponse à nos recommandés, ils ne répondent pas à nos appels...

Que faire? Que puis-je exiger? J'ai chercher partout sur le net mais ce n'est pas clair... un avocat me conseille d'attendre mais c'est ce que nous faisons depuis plusieurs années et notre maison se dégrade...

Je suis désamparée...

1 réponse

Bonjour 

L242-1c.ass. alinéa 5.

Lorsque l'assureur ne respecte pas l'un des délais prévus aux deux alinéas ci-dessus ou propose une offre d'indemnité manifestement insuffisante, l'assuré peut, après l'avoir notifié à l'assureur, engager les dépenses nécessaires à la réparation des dommages.L'indemnité versée par l'assureur est alors majorée de plein droit d'un intérêt égal au double du taux de l'intérêt légal.

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