Titre exécutoire
En 2002 j'ai eu une injonction de payer pour la société cofidis mandate par contentia france j'ai commençais à payer car je suis passé en bdf et ensuite j'ai arrêté de payer pour des personnelles ,en 2018 j'ai reçu un procès verbal qui me disais me trouver nul par!! Alors que j'ai reçu ce courrier chez la personne qui m'héberger à l'époque et en 2024 il me faut saisie sur compte pour un credit qui nest plus cofidis mais EOS FRANCE es ce normal ? Se sont sas huissiers réunis
Merci pour vos réponses je suis vraiment dans le flou
1 réponse
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Bonjour,
Il s'agit d'un rachat de titre exécutoire, tout à fait légal.
Vous avez dû recevoir un acte vous informant de ce rachat, sauf si l'huissier ne connaissait pas votre adresse.
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@Lilou1316
10 ans reconductibles, par un acte d'huissier, un acompte ou une reconnaissance de dette.
La saisie de votre compte reporte la prescription de 10 ans.
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