Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre exécutoire

Lilou1316 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2024 - 5 juin 2024 à 22:28
Ulysse5818 Messages postés 12207 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 - 6 juin 2024 à 16:21

En 2002 j'ai eu une injonction de payer pour la société cofidis mandate par contentia france j'ai commençais à payer car je suis passé en bdf et ensuite j'ai arrêté de payer pour des personnelles ,en 2018 j'ai reçu un procès verbal qui me disais  me trouver nul par!! Alors que j'ai reçu ce courrier chez la personne qui m'héberger à l'époque   et en 2024 il me faut saisie sur compte pour un credit qui nest plus cofidis mais EOS FRANCE es ce normal ? Se sont sas huissiers réunis 

Merci pour vos réponses je suis vraiment dans le flou

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12207 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 5 192
5 juin 2024 à 23:15

Bonjour,

Il s'agit d'un rachat de titre exécutoire, tout à fait légal.

Vous avez dû recevoir un acte vous informant de ce rachat, sauf si l'huissier ne connaissait pas votre adresse.
1
Lilou1316
6 juin 2024 à 16:20

Merci pour votre réponse savez vous combien de temps et valable un titre exécutoire ?

0
Ulysse5818 Messages postés 12207 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 5 192 > Lilou1316
Modifié le 6 juin 2024 à 16:24

10 ans reconductibles, par un acte d'huissier, un acompte ou une reconnaissance de dette.

La saisie de votre compte reporte la prescription de 10 ans.

0