Titre exécutoire
Ulysse5818 Messages postés 12607 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2025 - 6 juin 2024 à 16:21
En 2002 j'ai eu une injonction de payer pour la société cofidis mandate par contentia france j'ai commençais à payer car je suis passé en bdf et ensuite j'ai arrêté de payer pour des personnelles ,en 2018 j'ai reçu un procès verbal qui me disais me trouver nul par!! Alors que j'ai reçu ce courrier chez la personne qui m'héberger à l'époque et en 2024 il me faut saisie sur compte pour un credit qui nest plus cofidis mais EOS FRANCE es ce normal ? Se sont sas huissiers réunis
Merci pour vos réponses je suis vraiment dans le flou
1 réponse
5 juin 2024 à 23:15
Bonjour,
Il s'agit d'un rachat de titre exécutoire, tout à fait légal.
Vous avez dû recevoir un acte vous informant de ce rachat, sauf si l'huissier ne connaissait pas votre adresse.
6 juin 2024 à 16:20
Merci pour votre réponse savez vous combien de temps et valable un titre exécutoire ?
Modifié le 6 juin 2024 à 16:24
10 ans reconductibles, par un acte d'huissier, un acompte ou une reconnaissance de dette.
La saisie de votre compte reporte la prescription de 10 ans.