Reclamation de reliquat de charges plusieurs années apres.
PutoisDelicat14 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2024 - 5 juin 2024 à 15:28
- Reclamation de reliquat de charges plusieurs années apres.
- Coefficient revalorisation 25 meilleures années - Guide
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Lettre de réclamation mauvais comportement - Guide
- Majoration reliquat de services effectifs à justifier - Forum Retraite
- Lettre de réclamation - Guide
1 réponse
Modifié le 5 juin 2024 à 13:27
"Au mois de mai 2024 j'ai recu par Recommandé avec AR ainsi que ma caution solidaire de l'epoque une injonction de payer une regulation de charges sans ancun detail."
Vous êtes sûr qu'il s'agit d'une "injonction de payer", car il s'agit d'un acte d'huissier très spécifique adressé sur décision de justice.
Il ne s'agit pas plutôt d'une simple mise en demeure de payer ?
". Ils viennent de lancer une procedure par huissier avec recuperation sur le salaire de la caution"
Ce qu'ils ne peuvent faire qu'en étant en possession d'un titre exécutoire suite à une décision de justice.
Mais de ce que vous dites, il est possible que seule votre caution solidaire ait été destinataire d'actes d'huissier / décisions de justice, car ils peuvent se retourner indifféremment contre vous ou votre caution.
Le fait que vous n'ayez rien reçu plus tôt ne veut donc pas forcément dire qu'aucune démarche n'a été faite par le bailleur et son mandataire.
Selon les réponses aux questions qui précèdent il y a deux cas de figures :
1) Ils sont effectivement en possession d'un titre exécutoire et peuvent recouvrer les sommes pendant 10 ans
2) Il s'agit d'une simple mise en demeure, qui de ce que vous dites est prescrite (3 ans pour les baux d'habitation), et vous pouvez les laisser brasser de l'air.
Mais il faudrait quand même s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un titre exécutoire (Injonction de payer notamment)
5 juin 2024 à 13:34
merci
effectivement il faut que je sois precis:
alors deja l'agence a d'abord envoyer une mise en demeure de payer le mois dernier. 6 ans apres.
maintenant la semaine derniere l'huissier envoi au nom du proprietaire et non de l'agence ... donc un nom que je n'ai jamais vu une lettre de "poursuite pour non paiement".
5 juin 2024 à 14:21
Vous avez la possibilité de mettre une copie de ce document en prenant soin de masquer l'ensemble des informations personnelles ?
Cela semble plus s'apparenter à une tentative de recouvrement amiable qu'à un acte juridique.
5 juin 2024 à 14:40
voici la lettre sans les details persos: a noter il n'y a aucuns justufucatifs avec la lettre.
5 juin 2024 à 15:27
Bonjour,
On est donc dans l'hypothèse 2 de _lael_ : "Il s'agit d'une simple mise en demeure, qui de ce que vous dites est prescrite (3 ans pour les baux d'habitation), et vous pouvez les laisser brasser de l'air."
Ignorez donc totalement ces clowns et leur papier rose. Ne leur répondez JAMAIS. Même s'ils vous envoient des "projets de courrier au tribunal" ou autre pipeau. Vous verrez ça finira par se calmer.
En plus, lancer une procédure pour 118 €... Je rigole !
Ne perdez pas de temps, d'argent ou d'énergie dans cette histoire.
5 juin 2024 à 15:28
merci