Déménagement et droits APL

abdell2013 Messages postés 50 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2024 - 31 mai 2024 à 17:01
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 3 juin 2024 à 18:55

Bonjour,
Je suis actuellement dans un logement A.
J'y habite jusqu'au 31 Mai 2024.
J'avais trouvé un autre logement B, et signé un contrat le 02 Mai 2024.
Je ne sais pas si je dois déménager et déclarer mon déménagement le 31 Mai 2024 ou le 01 Juin 2024.
Si je déménage le 31 Mai et que je le déclare, sachant que j'ai déja payé le mois de Mai du logement A en totalité, est ce que j'aurai quand même droit au apl du mois de Mai 2024 pour le logement A ?
Si je déménage par contre en 01 Juin 2024, c'est sur que mes droits apl au logement A sont valides, mais s'agissant du logement B, est ce que je vais avoir mes droits pour les APL pour Juin 2024.
J'ai entendu que pour avoir droits au apl, on compte à partir du mois administratif suivant le mois de l'état des lieux.
Je sollicite votre aide pour éviter toute interruption de droits.
Très cordialement,

3 réponses

Bonjour, le premier mois de droit est le mois suivant l'emménagement dans le nouveau logement sauf si 1er du mois et que vous bénéficiez de l'aide au logement le mois précédent.

Bref, si vous déclarez un déménagement au 02/05, mai sera payé au titre de l'ancien, juin au titre du nouveau.

Si vous déclarez un déménagement au 01/06, mai sera payé pour l'ancien et juin pour le nouveau.

Si vous déménagez le 15/06, il y a une continuité de vos droits qui s'applique, du coup ça ne changera rien, sous réserve que vous ayez payé le précédent au moins jusqu'au 31/05.

Conclusion, peu importe la date, déclarez la date effective de déménagement.

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nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 315
1 juin 2024 à 00:12

Bonsoir,

En plus de la déclaration de déménagement (situation), il faut faire une nouvelle demande d'allocation logement même en continuité de droits .... C'est un point important... une déclaration de déménagement ne suffit pas.

https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ221003517.html

https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/ma-situation/logement/je-demenage

Déclarer mon changement d'adresse

 Je déclare immédiatement mon changement d’adresse dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement

Je fais une nouvelle demande d’aide au logement pour ma nouvelle adresse dès mon entrée dans les lieux pour ne pas perdre de droits. Même si je bénéficie déjà de cette prestation, je dois faire une nouvelle demande dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Simuler ou demander une prestation ».

Cdt

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abdell2013 Messages postés 50 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2024
3 juin 2024 à 09:17

D'accord, merci pour votre réponse.
Donc, je déclare et je déménage le 01/06. Comme ça je pourrai garder mes droits ?
Pour information, j'ai payé le loyer de mon logement A jusqu'au 31 Mai 2024, et je paie le loyer pour mon logement B depuis le 02 Mai 2024.

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nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 315
Modifié le 3 juin 2024 à 18:10

Bonjour,

La date c'est celle où vous avez emménagé dans le nouveau logement. Le 5/06 vous percevrez de toute façon l'apl basée sur l'ancien logement si vous répondez toujours aux conditions de ressources etc etc...puis il devrait avoir continuité de droits si les conditions sont toujours réunies. (bail jusqu'au 31 mai 2024 pour l'ancien logement c'est donc la date que va déclarer votre ancien bailleur en départ puis ensuite la caf va étudier votre droit dans votre nouveau logement (vous faites une nouvelle demande d'apl sinon c'est "cuit") à compter du 1er juin date aménagement dans votre nouveau logement - il n'y aura pas bien entendu 2 allocations pour le logement  A et B au titre du mois de mai 2024). Vous pouvez contacter la Caf si vous rencontrez des difficultés dans la démarche. Faites vite car il y a un délai de traitement ...

Cdt

nb : les 2 logements étaient dans le même département ?

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abdell2013 Messages postés 50 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2024 > nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024
3 juin 2024 à 18:25

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Il s'agit de deux logements dans 2 départements différents.

Sinon, oui l'idée est de garder la continuité des droits et non pas d'avoir 2 paiements pour le mois de Mai 2024.

J'ai effectivement déclaré mon déménagement le 01 juin 2024, et je compte faire ma demande pour le logement B aujourd'hui le 03 juin 2024.

Toutefois, sur le bail, il figure que le début de contrat pour le logement B est le 02/05 ça ne posera pas de soucis ? 

Merci encore une fois :) 

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nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 315 > abdell2013 Messages postés 50 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2024
3 juin 2024 à 18:55

Je pense qu'il faut que les dates se suivent... vous mettez la date réelle de déménagement par exemple 31 mai et la date réelle de l'aménagement 1 juin(c'est cette date que prend la Caf). (et non pas de problème pour la période avec 2 baux, la Caf verse l'apl de mai au titre de l'ancien logement, et ensuite le nouveau logement). Maintenant j'aurai fait la demande d'apl dès le jour de l'aménagement.

Si il y a changement de département, normalement la Caf doit transférer la demande d'apl que vous allez faire pour le nouveau logement. Contactez les pour vous assurer que tout soit bien fait dans le cadre de continuité de droits et pour confirmation.

Cdt

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