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COMPTE BANCAIRE

LEPOSITIVEUR Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2024 - 28 mai 2024 à 23:31

Bonjour,

Je suis Président d' une association culturelle de loi 1901 et plusieurs chèques bancaires ont été déposés sur le compte de l' association en date du 12 Avril 2024.

2 chèques ont été rejetés mais 2 chèques ont été encaissés et la somme est bien sur le compte à ce jour. La banque à décider de cesser notre collaboration mais ne veux pas me virer les fonds avant le 12 Juin 2024. Prétextant que la banque émettrice à deux mois pour rejeter les chèques. Sachant que ma banque à bien les fonds. Juridiquement quels textes de loi leur donne ce droit? Comment puis je récupérer mes fonds dès aujourd'hui svp?

Cordialement

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