- Chèque différé mai 2024
- Ilc 2024 - - Droit et bail commercial
- Bareme kilometrique 2024 - Guide
- Indice ilat 2024 - - Location
- Indice ffb 2024 - - Droit des assurances
- Cmg 2024 - Guide
3 réponses
24 mai 2024 à 19:02
Avez-vous demandé une copie du chèque ? Afin de vérifier la date inscrite au recto et de pouvoir justifier qu'il a été présenté en banque plus de 1 an et 8 jours après son émission.
Modifié le 24 mai 2024 à 18:04
Bonjour,
De quand est daté le chèque en question ? Et à quelle date a-t-il été présenté auprès de la banque ?
Vous évoquez une erreur de la banque, je n'ai pas compris quelle était l'erreur en question que vous lui reprochez (au sens juridique du terme et non morale) ?
CB
On attend la copie du chèque mais il a du être fait entre fin 2016 ou début 2017. Et il a été mis en banque le 07/10/2019.
L'erreur c'est d'avoir encaissé un chèque périmé. Le banquier nous a confirmé qu'il n'aurait jamais dû passer mais avec les enregistrements automatiques maintenant ...
Mon conjoint avait déjà fait les démarches quand son autre banque l'a prévenu et la banque en question avait dit qu'il n'y avait plus de problème. Il n'a jamais reçu de courrier de relance etc concernant ce chèque et l'interdit bancaire.
24 mai 2024 à 20:21
Un chèque est "périmé" uniquement par la date qui est inscrite sur celui-ci et non par l'époque où il a été remis.
Un chèque donné en 2016 mais datée de 2019 et remis le 7/10/2019 est parfaitement valable. D'où l'importance de toujours :
- compléter en entier un chèque ;
- garder une copie des chèques (photo avec un téléphone) que l'on fait afin de pouvoir prouver toute modification ultérieur du chèque ;
- faire opposition sur tous les chèques non débités dont on n'a pas la preuve qu'ils ont été détruits, au moment de la clôture d'un compte.
CB
25 mai 2024 à 00:42
Le chèque a été daté ! C'était un chèque de caution.
Au bout de 3 ans et avec une clôture de compte depuis deux ans et avec un passage au directeur en 2020 disant que tout était à jour oui forcément aujourd'hui c'est un peu compliqué.
Oui une photo aurait dû être prise. Soit, enfin 5 ans après compliqué de pouvoir se rappeler correctement des éléments. Je voulais juste avoir des informations de recours pas de leçon de morale de ce qu'on aurait dû faire sur des potentielles preuves au cas où.
25 mai 2024 à 09:58
Il est interdit de postdater un chèque.
Modifié le 25 mai 2024 à 12:35
Bonjour,
Il est tout a fait légal de ne pas mettre une date sur un chèque et de ne le dater que plusieurs années après. Par contre, il faut absolument que le chèque soit daté lors de son encaissement.
D'où ma première question (message 1) de quand est daté le chèque, et ma remarque de compléter le chèque en entier (message 5).
CB
La copie du chèque a été demandée par la banque en question. Nous sommes en attente. On nous a dit qu'à réception de la copie il pourrait demander la levée et donc attendre encore 10 jours mais cette attente nous met à mal pour le crédit et la maison...
24 mai 2024 à 20:55
Vous n'avez pas d'autre choix que d'attendre la copie. Vous pourrez alors savoir si la banque a commis une erreur en passant le chèque dans ses écritures ou si la date du chèque aurait été falsifiée. D'ailleurs, le chèque était bien daté ?
25 mai 2024 à 00:43
Oui le chèque a bien été daté. Nous allons attendre.