Chèque encaissé au bout de 3 ans et fiche bancaire

LN - 24 mai 2024 à 16:03
 Uneautrefois - 26 mai 2024 à 09:03

Bonjour,

Mon conjoint et moi sommes sur un projet immobilier bien avancé (signature du compromis déjà effectuée + indemnitées versées). Nous avons pris un courtier pour assurer le démarchage bancaire. Hier, il nous informe que mon conjoint a une fiche à la banque de france depuis 2019. La banque de france nous transmets les éléments c'est bien à cause d'un chèque de caution, où les banques nous avaient assuré avoir réglé le problème à l'époque. 
Voici la situation : 
son ancienne propriétaire a voulu encaisser le chèque de caution qui lui avait fait en 2016 ou 2017. Elle a voulu l'encaissé en octobre 2019 pour son plaisir (rien à signalé à état des lieux etc.). Mon conjoint n'était déjà plus dans la banque en question depuis 2017. Toutefois, ce chèque fut "encaissé" et forcément rejeté à cause du manque de provision (c'est une évidence comme son compte était clôturé déjà depuis deux ans). Il n'empêche qu'à ce jour, aucune banque ne veut nous accepter le crédit à cause de cette fiche malgré la qualité de notre dossier actuel !! Nous sommes partis voir la banque en question, qui confirme que ce n'est pas normal en effet MAIS qu'il va toutefois devoir attendre. Au début ils nous proposent de payer cette somme, somme que l'on ne doit pas !! il comprend, fait appel au service client, demande la photocopie du chèque etc. Le souci c'est que le service client leur renvoie la balle... bref... A noter que pour enlever la fiche il faut de tte manière attendre 10 jours, mais là je pense que ça va être plus compliqué que ça. 

Quel recours puis-je faire contre la banque en question ? Comment pouvons nous être dédommagé si à cause de leur erreur nous perdons tout ? 

Merci beaucoup...

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3 réponses

Gayomi Messages postés 18676 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 10 104
24 mai 2024 à 19:02

Avez-vous demandé une copie du chèque ? Afin de vérifier la date inscrite au recto et de pouvoir justifier qu'il a été présenté en banque plus de 1 an et 8 jours après son émission. 

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hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 8 779
Modifié le 24 mai 2024 à 18:04

Bonjour,

De quand est daté le chèque en question ? Et à quelle date a-t-il été présenté auprès de la banque ?

Vous évoquez une erreur de la banque, je n'ai pas compris quelle était l'erreur en question que vous lui reprochez (au sens juridique du terme et non morale) ?

CB


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On attend la copie du chèque mais il a du être fait entre fin 2016 ou début 2017. Et il a été mis en banque le 07/10/2019. 

L'erreur c'est d'avoir encaissé un chèque périmé. Le banquier nous a confirmé qu'il n'aurait jamais dû passer mais avec les enregistrements automatiques maintenant ... 

Mon conjoint avait déjà fait les démarches quand son autre banque l'a prévenu et la banque en question avait dit qu'il n'y avait plus de problème. Il n'a jamais reçu de courrier de relance etc concernant ce chèque et l'interdit bancaire. 

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hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 8 779 > LN
24 mai 2024 à 20:21

Un chèque est "périmé" uniquement par la date qui est inscrite sur celui-ci et non par l'époque où il a été remis.

Un chèque donné en 2016 mais datée de 2019 et remis le 7/10/2019 est parfaitement valable. D'où l'importance de toujours :

- compléter en entier un chèque ;

- garder une copie des chèques (photo avec un téléphone) que l'on fait afin de pouvoir prouver toute modification ultérieur du chèque ;

- faire opposition sur tous les chèques non débités dont on n'a pas la preuve qu'ils ont été détruits, au moment de la clôture d'un compte.

CB

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LN > hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024
25 mai 2024 à 00:42

Le chèque a été daté ! C'était un chèque de caution. 

Au bout de 3 ans et avec une clôture de compte depuis deux ans et avec un passage au directeur en 2020 disant que tout était à jour oui forcément aujourd'hui c'est un peu compliqué. 

Oui une photo aurait dû être prise. Soit, enfin 5 ans après compliqué de pouvoir se rappeler correctement des éléments. Je voulais juste avoir des informations de recours pas de leçon de morale de ce qu'on aurait dû faire sur des potentielles preuves au cas où. 

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stella177 Messages postés 235 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 41 > hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024
25 mai 2024 à 09:58

Il est interdit de postdater un chèque.

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hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 8 779 > stella177 Messages postés 235 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024
Modifié le 25 mai 2024 à 12:35

Bonjour,

Il est tout a fait légal de ne pas mettre une date sur un chèque et de ne le dater que plusieurs années après. Par contre, il faut absolument que le chèque soit daté lors de son encaissement.

D'où ma première question (message 1) de quand est daté le chèque, et ma remarque de compléter le chèque en entier (message 5).

CB

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La copie du chèque a été demandée par la banque en question. Nous sommes en attente. On nous a dit qu'à réception de la copie il pourrait demander la levée et donc attendre encore 10 jours mais cette attente nous met à mal pour le crédit et la maison...

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Gayomi Messages postés 18676 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 10 104
24 mai 2024 à 20:55

Vous n'avez pas d'autre choix que d'attendre la copie. Vous pourrez alors savoir si la banque a commis une erreur en passant le chèque dans ses écritures ou si la date du chèque aurait été falsifiée. D'ailleurs, le chèque était bien daté ?

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LN > Gayomi Messages postés 18676 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024
25 mai 2024 à 00:43

Oui le chèque a bien été daté. Nous allons attendre. 

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