Accident de la circulation impliquant une chose.

Question

Bonjour, je suis confrontée à une situation.

Dans le cadre d'un accident de la circulation, le véhicule A est un porte-char et le véhicule B, une voiture personnelle familiale. Une barre de fer se trouvant sur le porte-char a brisé la vitre du véhicule B avant de frapper mortellement le chauffeur et causer un accident.

Dans ce cas de responsabilité du fait de la barre de fer donc d'une chose, quelle est la règle applicable en matière d'assurance?

Doit-on se baser sur les barèmes de responsabilité?

A la lecture du Procès-verbal, l'accident se serait produit sur l'axe médian donc partage de responsabilité selon l'assurance du porte-char alors que si la barre de fer n'avait pas frappé mortellement le chauffeur, il n'y aurait pas eu d'accident.

J'ai besoin de comprendre la règle applicable dans ce sens.

BmV · Answer

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

diverker · Answer

J'ai besoin de comprendre la règle applicable dans ce sens.

Potassez vos cours au lieu de chercher la solution de vos épreuves avec l'aide d'internautes.

Accident de la circulation impliquant une chose.

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