Apl après fin de bail.

bonjour,

les APL sont une aide personnalisée au logement pour des "locataires" qui versent donc un "loyer" à leur bailleur........... or, votre sœur n'est plus "locataire"... puisqu'elle aurait dû quitter le logement à la fin du bail en cours (suite à un congé émanant de son bailleur, si j'ai bien compris) et qu'elle ne l'a pas fait : ce qui fait qu'elle est effectivement "occupant sans droit ni titre" sur ce logement et qu'elle ne doit plus verser à son bailleur un "loyer", mais des "indemnités d'occupation" (équivalentes au montant du loyer, mais qui, par ailleurs, ne lui donnent PAS droit à des "quittances de loyer", mais seulement - ET sur sa demande - à des "reçus" pour les sommes versées).
Attention : ces indemnités d'occupation 'pourraient' - via la justice - monter jusqu'à 3 fois le montant du loyer .....

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Donc, "sans droit ni titre" sur ce logement, votre sœur ne devrait pas percevoir des APL : si elle en perçoit quand même, c'est qu'il y a un manque de déclaration quelque part... (or, tout allocataire a obligation d'informer la CAF de tout changement de situation..... Elle reste donc susceptible de devoir un jour rembourser la CAF si elle a perçu à tort des APL.... donc, le mieux est d'éclaircir la situation en prenant contact avec la CAF le plus rapidement possible.

cdt.