Apl après fin de bail.
djivi38 Messages postés 64750 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Voilà j'ai une question par rapport aux apl de la caf.Ma sœur occupe un logement dont le bail n'a pas été renouvelé, elle l'occupe toujours n'ayant pas trouvé autre chose avant les 6 mois de délai, je voulais savoir si elle pouvait toujours avoir les apl vu qu'elle est considérée comme occupant le logement sans droit.
Merci
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2 réponses
bonjour,
les APL sont une aide personnalisée au logement pour des "locataires" qui versent donc un "loyer" à leur bailleur........... or, votre sœur n'est plus "locataire"... puisqu'elle aurait dû quitter le logement à la fin du bail en cours (suite à un congé émanant de son bailleur, si j'ai bien compris) et qu'elle ne l'a pas fait : ce qui fait qu'elle est effectivement "occupant sans droit ni titre" sur ce logement et qu'elle ne doit plus verser à son bailleur un "loyer", mais des "indemnités d'occupation" (équivalentes au montant du loyer, mais qui, par ailleurs, ne lui donnent PAS droit à des "quittances de loyer", mais seulement - ET sur sa demande - à des "reçus" pour les sommes versées).
Attention : ces indemnités d'occupation 'pourraient' - via la justice - monter jusqu'à 3 fois le montant du loyer .....
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Donc, "sans droit ni titre" sur ce logement, votre sœur ne devrait pas percevoir des APL : si elle en perçoit quand même, c'est qu'il y a un manque de déclaration quelque part... (or, tout allocataire a obligation d'informer la CAF de tout changement de situation..... Elle reste donc susceptible de devoir un jour rembourser la CAF si elle a perçu à tort des APL.... donc, le mieux est d'éclaircir la situation en prenant contact avec la CAF le plus rapidement possible.
cdt.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Les allocations de logement sont normalement versées tant que la personne occupe le logement, même si le bail a pris fin. Cependant, pour être certain, il est préférable de contacter directement la CAF pour expliquer la situation. Les règles peuvent varier en fonction de la situation spécifique de votre sœur, notamment elle pourrait être considérée comme occupante "sans droits ni titres", ce qui pourrait avoir un impact sur son droit aux aides. Il est donc essentiel de prendre contact avec la CAF pour s'assurer de la continuité des aides.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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