Friche industrielle dans terrain
Bonjour,
Dans le cas où une propriété comporte une friche industrielle (un trou d'eau de la SNCF pour le remplissage des trains à vapeur, de 8 mètres de diamètre et de 5 mètres de profondeur), est-il possible de demander son nettoyage, son démantèlement ou sa sécurisation ? Ce site est abandonné depuis environ 1968, mais en tant que nouveau propriétaire, je m'inquiète de son état non sécurisé.
Je ne connais pas l'histoire de son intégration à la propriété sans être démantelé (l'ancien propriétaire de la propriété est décédé) et personne ne sait pourquoi il a été attribué à un terrain privé. Pourtant, il est là et il est trop coûteux pour un particulier de le faire démanteler ou sécuriser. Il n'est répertorié dans aucune base de données industrielle, ce qui est déjà étrange, mais il est certainement là (même sur les vieilles photos aériennes des années 1950, on le voit) !
Je vous remercie par avance.
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1 réponse
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
En effet, les anciennes friches industrielles peuvent représenter un risque pour la sécurité et l'environnement, et ce n'est pas forcément à la charge du propriétaire de régler cela. En France, il existe un principe, le "pollueur-payeur", qui établit que c'est au responsable de la pollution de prendre en charge la réparation. Dans votre situation, il faudrait procéder à quelques étapes :
1. Identifier l'ancien exploitant : même si l'ancien propriétaire est décédé, l'entreprise SNCF peut être tenue pour responsable si c'est bien elle qui exploitait le lieu.
2. Faire réaliser des expertises : ces expertises permettront d'évaluer les risques et les dangers que représente la friche.
3. Contacter les autorités compétentes : si la friche représente un danger, la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) peut intervenir.
Si la SNCF n'accepte pas de prendre en charge le démantèlement et la sécurisation, vous pouvez alors engager une procédure judiciaire contre elle. Dans tous les cas, il est recommandé de contacter un avocat spécialisé dans le droit de l'environnement.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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