Demande de renseignement .
Résoludna.factory Messages postés 25343 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 21 mai 2024 à 10:22
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1 réponse
21 mai 2024 à 10:22
Bonjour,
Si vous étiez employé, l'entreprise ne pourrait pas vous demander ce remboursement (mais pourrait vous licencier à la place).
En tant que prestataire, vous ne bénéficiez d'aucune des protections salariales. Et l'entreprise donneuse d'ordre peut effectivement vous rendre responsable de la perte de ce chèque, et de vous demander de vous débrouiller pour 'régler le problème' (la solution la plus simple étant effectivement de payer) tout en rompant le contrat.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ça, libre à vous de refuser et de leur dire de vous assigner en justice pour obtenir cette somme (ils seront probablement pas assez confiant dans leurs chances pour oser). Mais du coup, on en revient au fait que vous aurez peu de chance de conserver le contrat après ça.