Obtenir numéro de TVA pour facturation micro-entrepreneur

Ecureuil_1 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 - 20 mai 2024 à 18:37
dna.factory Messages postés 25404 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 21 mai 2024 à 07:42

Bonjour,

Je suis micro-entrepreneur et mon client a mis en place un nouvel outil de facturation (plateforme dématérialisée de paiement) qui nécessite l'envoi de mes factures sur cet outil, qui procède à des vérifications avant d'accepter ou refuser le paiement.

Mon problème est que pour l'outil, un numéro de TVA est obligatoire sur mes factures. Or étant micro-entrepreneur, je n'en ai pas.

Comment puis-je faire pour avoir ce numéro de TVA tout en restant en franchise de TVA ? J'ai eu plusieurs contacts avec le centre des impôts entreprise qui m'ont donné différents sons de cloche. Il m'a été conseillé de cocher sur le formulaire de demande d'attribution de numéro de TVA une des cases ouvrant droit l'attribution de numéro même si je ne rentre pas dans le cas.

Merci

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16382 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 8 824
20 mai 2024 à 20:38

Bonjour,

Vous tapez le numero SIREN (9 chiffres) de votre entreprise dans le lien suivant :

https://www.l-expert-comptable.com/calculateurs/trouver-le-numero-de-tva-intracommunautaire-partir-de-votre-numero-de-siren.html

Et vous avez votre numéro de TVA.

Par contre, j'ai des doutes sur la fiabilité du logiciel du client, s'il n'est pas capable de calculer un numéro de TVA. Vous feriez mieux de vous méfier de cette entreprise car s'ils sont en mesure d'imposer un numéro de TVA et ne sont pas capable de savoir le calculer, j'ai des doutes sur leur capacité à évoluer dans le temps. Il risque de faire faillite s'ils ont des outils informatique aussi nul.

CB


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dna.factory Messages postés 25404 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 12 905
21 mai 2024 à 07:42

Bonjour,

un nouvel outil de facturation (plateforme dématérialisée de paiement) qui nécessite l'envoi de mes factures sur cet outil, qui procède à des vérifications avant d'accepter ou refuser le paiement

Non, non, non.

Vous êtes le fournisseur, c'est vous qui décidez de la forme et de la méthode de vos factures. Si vous voulez envoyer vos factures écrites de façon manuscrite sur une feuille blanche, vous êtes dans votre droit, et du moment que sont présentes toutes les infos relatives à votre statut, il n'a pas le droit de refuser.

Et je ne parle même pas du fait qu'il se réserve le droit de refuser le paiement.

Comme indiqué par mon collègue, il peut être recommandé de se séparer d'un tel client.


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