- Rsa supprimé le 2ème mois contrat saisonnier
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Rsa suspendu forum - Forum RSA
- Forfait logement rsa - Guide
- Comment éviter les rdv rsa ✓ - Forum Aides et allocations
- Je ne veux plus de rsa que faire - Forum RSA
2 réponses
20 mai 2024 à 15:59
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033979143
"Ce montant n'est pas modifié entre deux réexamens périodiques, sauf dans les cas mentionnés à l'article R. 262-4-1. "
cet article R. 262-4-1 ne vous concerne pas : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033969553
donc il faut faire un recours.
Bonjour,
Sans connaître votre dossier, je dirais que vous êtes probablement/peut-être (au choix) dans une situation de ressources annuelles trop élevées pour être éligible.
Article R. 262-25 du CASF :
"Si le bénéficiaire, son conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin ou l'une des personnes à charge définies à l'article R. 262-3 exerce une activité à caractère saisonnier, salariée ou non salariée, et si le montant de ses ressources, telles que définies à l'article R. 532-3 du code de la sécurité sociale pour la dernière année civile, est supérieur à douze fois le montant forfaitaire mensuel applicable au foyer au 1er janvier de cette année, l'intéressé ne peut bénéficier du revenu de solidarité active ou cesse d'y avoir droit, sauf s'il justifie d'une modification effective de sa situation professionnelle."
En arrondissant à 600€/mois, revenu max annuel, 7 200€.
Mais le conseil du recours reste évidemment une piste à explorer.
Cordialement,