Droit RSA condition
Sam
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18 mai 2024 à 17:40
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 19 mai 2024 à 09:53
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2 réponses
PA486
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18 mai 2024 à 17:57
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les 5 ans, cela ne concerne que certaines nationalités, pas les personnes de nationalité française.
doris33
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19 mai 2024 à 09:53
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2024 à 18:01
Je suis marocain avec carte résident de 10 ans et sa fait 14 ans que je suis en France est ce qu'il faut travailler 5 ans où habite 5 ans si vous pouvez me répondre svp
18 mai 2024 à 18:04
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087751
"Etre français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler."
si vous avez le droit de travailler depuis votre arrivée en France, alors c'est bon.
Modifié le 18 mai 2024 à 18:15
Si vous pouvez m'éclairer svp
Modifié le 18 mai 2024 à 18:15
Merci pour la réponse alors il faut juste avoir un titre de séjour depuis 5 ans qui autorise a travaille.moi je croyais qu'il faut travailler 5 ans c sa si vous pouvez me confirmer svp merci
18 mai 2024 à 18:43
Si vous pouvez me confirmer svp