Droit RSA condition
Sam
-
18 mai 2024 à 17:40
doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 juin 2024 - 19 mai 2024 à 09:53
doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 juin 2024 - 19 mai 2024 à 09:53
A voir également:
- Droit RSA condition
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
PA486
Messages postés
5939
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2024
2 056
18 mai 2024 à 17:57
18 mai 2024 à 17:57
les 5 ans, cela ne concerne que certaines nationalités, pas les personnes de nationalité française.
doris33
Messages postés
43398
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 juin 2024
16 550
19 mai 2024 à 09:53
19 mai 2024 à 09:53
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2024 à 18:01
Je suis marocain avec carte résident de 10 ans et sa fait 14 ans que je suis en France est ce qu'il faut travailler 5 ans où habite 5 ans si vous pouvez me répondre svp
18 mai 2024 à 18:04
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087751
"Etre français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler."
si vous avez le droit de travailler depuis votre arrivée en France, alors c'est bon.
Modifié le 18 mai 2024 à 18:15
Si vous pouvez m'éclairer svp
Modifié le 18 mai 2024 à 18:15
Merci pour la réponse alors il faut juste avoir un titre de séjour depuis 5 ans qui autorise a travaille.moi je croyais qu'il faut travailler 5 ans c sa si vous pouvez me confirmer svp merci
18 mai 2024 à 18:43
Si vous pouvez me confirmer svp