Trop perçu aah 13000€

Anthony - 18 mai 2024 à 20:00
 Trenzalore - 29 mai 2024 à 20:56

Bonjour,

Je suis bénéficiaire le l'AAH et j'ai eu une activité salariée en 2022/2023 a cette période il m'était impossible de déclarer mes ressources via le site car celà me disais la CAF a déjà connaissance de vos ressources.

J'ai aussi contacter la CAF par téléphone et l'on m'a dit que tout était normal 

De plus mes APL a cette période on été supprimé a cause des revenus de mon activité.

Aujourd'hui il me réclame 13000€ de trop perçu de l'AAH de mai 2022 a janvier 2024. 

Sachant de plus qu'en juillet 2023 je me suis a nouveau retrouver au chômage.

Quel recours est possible ? 

En cas de litige une action en justice est elle envisageable ?

Merci de vos réponses 

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10474 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 9 054
18 mai 2024 à 21:29

Bonjour,

Si vous ne remboursez pas le trop perçu oui une action de leur part est envisageable. Si on peut retenir votre bonne foi sur l'impossibilité de déclarer les sommes, vous ne semblez pas avoir de preuve de la CAF vous indiquant que vous êtes éligible à la perception de l'AAH sur cette période (et on peut supposer que vous étiez au courant) donc au mieux, sans sanction financière supplémentaire, vous aurez à rembourser ce trop perçu


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Bonjour, l'origine de votre dette n'est pas claire. Si vous n'exerciez pas d'activité pro, votre aah était probablement calculée sur une base annuelle. En cas de reprise d'activité elle bascule en gestion trimestrielle. Si votre situation pro n'était pas à jour, il vous était en effet impossible de déclarer vos revenus, mais aviez vous déclarer votre reprise d'activité ? Il arrive que la bascule ne se fasse pas malgré que la CAF ait été informée de votre reprise d'activité. Dans ces cas leur responsabilité est engagée. Il est nécessaire que vous ayez une réponse circonstanciée expliquant l'origine de la dette et sa responsabilité. Si les réponses ne vous conviennent pas je vous invite à saisir le médiateur. Attention, même si vous n'êtes pas responsable de la dette, si elle est justifiée, la CAF n'est pas obligée de faire un geste. Cela dépendra de votre situation, de votre degré de responsabilité.

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