Fuir la France pour dettes
AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 18 mai 2024 à 23:19
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3 réponses
Modifié le 18 mai 2024 à 21:01
Bonjour,
L'organisation d'insolvabilité est passible de prison, alors qu'avoir des dettes ne l'est pas. A vous de voir si vous êtes capable d'assumer vos erreurs financières ou de vivre toute votre vie avec la possibilité d'être condamné et d'avoir une peine à exécuter bien plus lourde.
Délai de condamnation de 10 ans, renouvelable autant de fois que nécessaire.
CB
18 mai 2024 à 21:25
Bonjour,
Le créancier peut obtenir une décision de justice et la faire exécuter dans le pays où vous vous trouvez. Dans certains cas c'est automatique, dans la plupart il devra passer par un tribunal local pour faire reconnaitre la décision de justice.
Donc partir à l'étranger peut vous aider à "échapper" à vos dettes mais vous aurez peut être l'équivalent d'un huissier de justice en Tunisie qui viendra frapper à votre porte un jour pour vous saisir.
Modifié le 18 mai 2024 à 21:37
Merci pour votre réponse, mais Étant donné que la Tunisie est hors Union européenne et don il n’y a pas d’accord signé avec la France, ils ne peuvent pas me saisir ni me poursuivre tant que je suis a l’étranger, par contre je suis d’accord avec vous seulement si par ex je m’installe dans l’un des pays europeen. La oui je serais poursuivi..
18 mai 2024 à 23:19
Vous vous trompez, le principe d'exequatur est mondial et il existe même des conventions d'entraides judiciaires entre pays et il en existe même certainement une qui existe entre la France et la Tunisie. Même si ce n'était pas le cas, il reste la possibilité de saisir un juge en Tunisie pour faire reconnaitre le jugement et dans votre cas, un juge tunisien n'aurait aucune raison de refuser son application
18 mai 2024 à 22:17
Svp est ce que quelqu’un pourrait me dire si jamais je pars en Tunisie définitivement et que je ne reviens plus en Europe, est ce que je pourrais être poursuivi ?
Possible mais impossible de savoir les moyens qui seront ou non engagés par votre créancier.
Y’a t’il un délais pour que la dette sois effacé ?
Il est rare qu'un créancier laisse prescrire une dette.