Frais remboursés par employeur pour déplacements pro

Justinoux Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 18 mai 2024 à 11:19
hoquei44 Messages postés 16291 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 - 18 mai 2024 à 20:09

Bonjour,

Nous nous sommes rendus compte que les frais remboursés par l'employeur pour des déplacements professionnels figurent sur les bulletins de salaires et donc imposés.

Lors des déplacements, mon conjoints avancent les frais pour le logement et les repas. Ceux-ci sont ensuite remboursés le mois suivant selon un forfait "grand déplacement" et "grand déplacement repas".

Peut-on les déduire et comment ? Il ne s'agit pas de sommes que nous avons perçues en plus sur les salaires mais des remboursements de frais engagés. 

Il me parait aberrant de payer des impôts sur des remboursements de frais que nous avons avancés. 

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4 réponses

hoquei44 Messages postés 16291 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 8 762
Modifié le 18 mai 2024 à 11:24

Bonjour,

Ce n'est pas parce qu'une somme est sur un bulletin de salaire que cette somme est imposée. Vous avez bien une ligne de CSG déductible et une ligne de CSG non déductible, l'un est imposé l'autre non, mais ils sont tous les deux présents sur votre bulletin.

Qu'est ce qui vous croire que la somme est imposée ?

CB


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Les sommes figurent dans "montants à ajouter" et ne sont pas mises ensuite dans "montants à déduire". Si je regarde le dernier bulletin de salaire, il y a un remboursement total de 379.71 euros.

CSG déductible avant impôts 145,79

CSG non déductible 62,18

après il y a aussi une ligne allègement de cotisation employeur 485 euros

total cotisations et contributions 48 euros 

toutes ces lignes sont dans les montants à déduire.

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hoquei44 Messages postés 16291 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 8 762
18 mai 2024 à 11:36

C'est bien ce qu'il me semble, vous confondez le calcul du net à payer (avec les colonnes "à déduire" et "à ajouter") avec le calcul du net imposable dont le détail n'apparait pas sur le bulletin.

Ce n'est pas parce que la somme vous est remboursée qu'elle est imposée.

CB

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Justinoux Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024
18 mai 2024 à 15:49

Nous attendons une réponse de la société qui se renseigne sur l'imposition.

Mais ce que je ne comprends pas, c'est que le montant net final est donc plus élevé mais quand je regarde le montant imposable, il est supérieur au montant net payé donc il est bien pris sur celui-ci sinon il serait équivalent au mois il ne perçoit pas de remboursements.

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hoquei44 Messages postés 16291 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 8 762
18 mai 2024 à 16:00

Si vous n'avez pas le détail du calcul, il parait audacieux de faire des suppositions. Vous y allez juste au hasard.

CB

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Justinoux Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024
18 mai 2024 à 16:45

Je n'y vais pas juste au hasard, justement je me renseigne, faut-il déclarer ces frais en frais réels ou sont-ils déjà déduis. Il est compliqué de comprendre un bulletin de salaire et sur le site des impôts ce n'est pas très explicite. Il est indiqué que ces frais doivent être inscrits en frais réels ou laisser l'abattement de 10%. Et si je me suis rapprochée de l'entreprise c'est pour comprendre et non pour incriminer.

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hoquei44 Messages postés 16291 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 8 762
Modifié le 18 mai 2024 à 20:14

" Nous nous sommes rendus compte que les frais remboursés par l'employeur pour des déplacements professionnels figurent sur les bulletins de salaires et donc imposés."

Dès la première phrase vous incriminez votre entreprise...

" Il me parait aberrant de payer des impôts sur des remboursements de frais que nous avons avancés. "

Pour vous, le fait que le bulletin de paie impose les sommes est une évidence. Il a tout de même fallu trois message pour vous faire comprendre que votre opinion était un préjugé. Il faut attendre le retour de l'employeur à ce sujet.

Peut-être que vous aurez raison, mais sans savoir calculer un bulletin, cela sera juste du hasard 50%/50%.

Si vous modifiez les sommes sur votre déclaration de revenus, assurez-vous d'être en mesure de justifier le montant indiqué (et non le montant que vous déduisez...).

CB

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