Quels sont les droits d un patient viré de l hôpital public

Résolu
Sev1980 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 5 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 15 mai 2024 à 12:59
 catherine2704 - 16 mai 2024 à 13:29

Bonjour,

mon ancien conjoint ( sans domicile fixe ) a été hospitalisé pour multiples fracture ouvertes du tibia et sur l autre jambe pour fracture du talon , il ne peut donc plus marcher et  a donc un fauteuil roulant . Cela fait un mois et demi  qu il est hospitalisé , ses fractures ne sont pas consolidées , il lui reste un mois , et il devait normalement  aller dans un centre de convalescence et rééducation et avoir une auxiliaire de vie  .

Hier il s est alcoolisé avec un autre patient , comment je ne sais pas , et a eu un comportement agressif.  L hôpital à fait venir les gendarmes et il a été sanglé toute la nuit.

Ce matin suite à ce comportement inadapté et agressif, on lui a dit qu on le virait de l hôpital.  Je précise qu il est Sdf , en fauteuil roulant et que les fractures ne sont pas consolidées . Il n a aucun endroit où aller . 

L assistante sociale qui s occupait de lui jusqu'à présent  à dit qu elle se dechargait de lui  et l hôpital lui a dit de faire le 115 .

Quels sont ses droits ?  Certes il s est alcoolisé mais l hôpital peut il le mettre dehors en fauteuil roulant  sachant que ses fractures ne sont pas ressoudees et qu il doit aller en convalescence. 

Vers qui se tourner ?

Merci pour votre aide par avance. 

8 réponses

Gayomi Messages postés 17461 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 9 507
Modifié le 15 mai 2024 à 19:56

Pour de l hébergement par les proches, il en a pas .

Vous pourriez faire partie des proches... 

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Sev1980 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 5 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024
16 mai 2024 à 07:23

Bonjour,  Monsieur a une interdiction d entrer en contact avec moi et une interdiction de m approcher , donc je ne peux rien faire 

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Gayomi Messages postés 17461 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 9 507 > Sev1980 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 5 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024
Modifié le 16 mai 2024 à 08:03

OK mais vous êtes bien au courant pour quelqu'un qui ne devrait pas être en contact avec ce monsieur. 

Comment cela se fait-il ? 

Prenez soin de vous. 

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Sev1980 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 5 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 > Gayomi Messages postés 17461 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024
16 mai 2024 à 10:43

Bonjour,

Je suis au courant tout simplement par l hôpital car il leur a donné mon numéro de téléphone .

Mais là n est pas le sujet de mon post, ma demande porte sur ses droits vis à vis de l hôpital qui l a mis dehors mais je constate que personne n est en mesure d apporter une réponse. 

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aideogame Messages postés 129 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 117 > Sev1980 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 5 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024
16 mai 2024 à 10:52

Bonjour,

L'état de santé de votre ancien compagnon n'est pas une urgence vitale, il était en soins de suite et réadaptation. Compte tenu de son état de santé stable et à partir du moment, où il devient un danger immédiat pour le personnel de l'hôpital et potentiellement les autres patients, l'hôpital n'a aucune obligations légales ou morales à le conserver dans ses locaux.

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Gayomi Messages postés 17461 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 9 507 > Sev1980 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 5 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024
Modifié le 16 mai 2024 à 12:31

Monsieur a une interdiction d entrer en contact avec moi et une interdiction de m approcher 

... 

Je suis au courant tout simplement par l hôpital car il leur a donné mon numéro de téléphone

Même s'il n'est pas entré directement en contact avec vous, j'ai un gros doute sur le fait qu'il avait le droit de communiquer votre numéro de téléphone. C'était une manière d'entrer en contact avec vous, pour solliciter de l'aide qui plus est. 

Vous devriez le signaler aux autorités ou au moins à l'avocat qui vous a accompagnée le cas échéant.

Et non, ce n'est pas l'objet de votre question. Mais votre acharnement à défendre monsieur alors qu'il a interdiction de vous approcher et vous contacter m'interroge. 

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dna.factory Messages postés 25007 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 12 479
Modifié le 16 mai 2024 à 10:34

Bonjour,

Le problème principal ici sera sera toujours les circonstances.

Cette personne a agressé le personne hospitalier (et peut-être même les autres patients), au point que la police a du intervenir et qu'il a du être restreint.

Ne dites pas 'certes il était alcoolisé'. Dites 'certes il a agressé des infirmières'. Alors oui, l'opinion publique risque de basculer si insistez sur ce point (et c'est aussi le risque d’appeler la presse, si ils sont de la déontologie, ils chercheront à comprendre l'histoire, et les histoires d'agression à l’hôpital marchent mieux que les histoires de sdf en galère). Et ne sortez pas l'excuse, 'il était alcoolisé, c'est pas sa faute', ce sera encore pire.

Le fait est que je n'ai aucun problème avec la réaction de l’hôpital. Il n'est pas en danger immédiat pour sa santé, par contre, il est un danger immédiat pour les autres à l’hôpital. Donc le choix est vite fait, et je suis persuadé qu'il est prévu dans le règlement intérieur de l’hôpital.

Et le fait que l'assistante sociale 'abandonne', et qu'il y ai des interdictions de contact semble laisser deviner que ce n'était pas 'la première fois'.

Au point que je vois la solution la plus évident serait que l’hôpital porte plainte, et que cette personne se retrouve en prison. Ce qui peut être rapide si elle est sous le coup d'un sursis. Maintenant, vous ne souhaitez peut-être pas vous diriger dans cette direction.

Et sinon, les solutions iront dans deux directions. Soit se diriger vers le 115 et les foyers/associations d'insertions, pas forcément adaptés à la situation, ou même simplement ayant des places. Soit se diriger vers des cliniques et centres privés (couteux).
En gardant bien à l'esprit que dans les deux cas, un comportement violent risque d'aboutir très rapidement aussi à une exclusion. En fait, le simple fait de boire de l'alcool pourrait avoir ces conséquences pour les plus stricts.

De son coté, si il est convaincu d'être la victime, il peut toujours assigner l’hôpital en justice. Si il est absolument convaincu d'avoir gain de cause, il n'aura aucune hésitation à dépenser de l'argent pour se loger, car il pourra en demander le remboursement à l’hôpital au titre du préjudice subit... Mais je déconseillerais quand même de vendre la peau de l'ours.


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Sev1980 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 5 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024
16 mai 2024 à 11:23

Bonjour,

je ne vous souhaite pas un jour de vivre la même situation,  d être en fauteuil roulant avec les deux jambes de facturées à la rue et sans soin .

Vous dites qu il n est pas en danger immédiat,  ses fractures ne sont pas encore consolidées et il lui restait 1 mois à l hôpital à rester immobilisé . Une question simple ? Comment fait il pour aller aux toilettes ? Puisqu il ne peut poser aucun pied au sol ? 

Je n excuse en aucun cas le fait qu il est bu , de toute façon, c est un autre patient qui lui a apporté de l alcool car il ne peut pas se déplacer. 

Quand au 115 , il n y a pas de place , encore plus compliqué en fauteuil roulant et en ce qui concerne les associations,  malheureusement elles n ont pas de solution adaptée dans l immédiat pour lui.

Il a même demandé à l hôpital de pouvoir éventuellement être transféré ailleurs,  ils ont refusé.

Sur ce , bonne journée,  discussion non productive qui n aide pas les gens à s en sortir mais bien plus à les enfoncer dans la misère. 

Il ne faut pas s étonner après que les gens partent à la dérive et quand on voit le nombre de faits divers .... bref je m arrete , vous m avez miné pour la journée , une honte 

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Gayomi Messages postés 17461 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 9 507 > Sev1980 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 5 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024
Modifié le 16 mai 2024 à 11:37

Vous dites qu il n est pas en danger immédiat, ses fractures ne sont pas encore consolidées

SDF ou pas, aucun hôpital ne garde un patient une fois les soins hospitaliers effectués. Personne ne reste à l'hôpital le temps, de la consolidation. 

et il lui restait 1 mois à l hôpital à rester immobilisé .

L'hôpital n'est pas adapté pour la convalescence. 

Une question simple ? Comment fait il pour aller aux toilettes ? Puisqu il ne peut poser aucun pied au sol ?

Cela n'est plus de la compétence de l'hôpital. Il ne s'agit plus de soins médicaux à proprement parler. 

discussion non productive

Vous souhaitez qu'on vous donne raison contre l'hôpital, or, non vous n'avez pas raison. Et ce forum juridique n'est pas adapté pour trouver une solution au problème de monsieur.

 ma demande porte sur ses droits vis à vis de l hôpital qui l a mis dehors mais je constate que personne n est en mesure d apporter une réponse.​​​​​

Si ! Mais vous ne voulez pas l'admettre. 

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Sev1980 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 5 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 > Gayomi Messages postés 17461 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024
16 mai 2024 à 12:03

Dans ce cas , l hôpital avait qu à faire le nécessaire pour le faire transférer dans un établissement adapté à sa convalescence car ça fait un mois et demi qu il a été opéré.  Si effectivement  l hôpital n a pas à le garder le temps de la consolidation , pourquoi l ont ils gardé pendant un mois et demi ? 

Bonne journée à vous 

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dna.factory Messages postés 25007 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 12 479 > Sev1980 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 5 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024
16 mai 2024 à 12:10

Juste pour être clair. Que vous a dit exactement l’assistante sociale qui s'occupait de votre ex avant de 'laisser tomber'. De quelles informations objectives disposez vous exactement ?

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dna.factory Messages postés 25007 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 12 479 > Sev1980 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 5 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024
16 mai 2024 à 12:23

On est bien d'accord, vous avez parlé à l'assistante, et c'est elle qui vous a dit ça ? Vous ne répétez pas ce que vous dit votre ex ?

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catherine2704
16 mai 2024 à 13:29

votre attitude est ambigue, l'hôpital est en droit de porter plainte contre un patient dangereux et de faire appel aux forces de police, sa prise en charge sociale ne releve pas de leurs compétences, soit vous voulez vous protéger de lui à juste titre soit vous voulez l'aider malgré tout mais à ce moment là vous cautionnez sa dangerosité.

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Bonjour

Qu'il appelle le 115 pour un hébergement d'urgence.

Autre solution : demander à un proche de l'héberger.

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Sev1980 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 5 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024
15 mai 2024 à 16:39

Bonjour, le 115 n a rien à lui proposer , il est en fauteuil roulant et ne peut poser aucun pied au sol . Pour de l hébergement par les proches,  il en a pas . 

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jodelariege
15 mai 2024 à 16:42

bonjour

voir avec les associations d'aide comme Emmaüs ,croix rouge , secours populaire ou   catholique ,protestante ,musulmane......

je suppose que l'hôpital ne va pas le laisser devant l'entrée dans son fauteuil roulant........

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Sev1980 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 5 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024
15 mai 2024 à 16:47

Bonjour, 

bien sûr que si , ils l ont mis dehors depuis 14h00 avec le fauteuil roulant et lui ont dit de faire le 115 .  Son assistante sociale était présente et n est pas intervenue. L hôpital lui a donné une couverture . 

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jodelariege
15 mai 2024 à 18:01

il peut aussi appeler la presse (journal local ou tv locale) pour alerter de sa situation

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