Régularisation de charges locatives : Consommation d'eau

ALBI - 10 mai 2024 à 16:58
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 11 mai 2024 à 08:00

Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement non meublé depuis le 19/12/2022. 
Je viens de recevoir une facture de régularisation de consommation d'eau sur une période allant du 01/07/2021 au 30/06/2022, où je n'ai pas été locataire du bien.
La régularisation concerne plus de 50 m3, et la facture s'élève à plus de 300 €.

Les index réels de l'eau froide et chaude ont été pris le jour de l'état des lieux, à travers les compteurs qui sont dans le logement, ils sont inférieurs aux index initiaux figurant sur l'appel du syndic. Ils ont fait la différence et ils me l'ont facturée, alors que cette période ne me concerne pas.
L'agence chargée du bien insiste pour que je paye cette régul, et j'ai contesté par mail.
J'aimerais savoir s'ils ont le droit de me facturer une consommation sur une période où je ne suis pas locataire du bien, et en plus, ils suivent les index du syndic et ils ignorent mes index réels pris initialement lors de l'état des lieux, à partir desquels la régularisation doit se faire.
Sinon à qui je peux m'adresser pour défendre mes droits.
En vous remerciant par avance.

2 réponses

_lael_ Messages postés 5088 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 426
Modifié le 10 mai 2024 à 23:20

J'ai du mal à comprendre comment votre index peut être inférieur à celui relevé pour une période précédent votre entrée dans le logement.

Il y a donc soit :

- une erreur concernant la période réelle

- ce n'est pas votre compteur

- l'utilisation de forfait pour défaut de relevé du compteur ce qui fait que ce n'est pas un index réel mais des index estimés qui ont été utilisés

.

Dans tous les cas vous n'avez effectivement de toutes évidences rien à payer, mais il faudrait élucider ce mystère pour ne pas avoir une mauvaise surprise au prochain relevé/ régularisation.

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dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 329
11 mai 2024 à 08:00

Bonjour

vous faites une copie de votre bail et de votre EDL ( ou apparaît la date et la signature ) et vous expliquez à votre agence que vous n'êtes pas concerné par : car pas locataire à cette période


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