Facturation abusive cantine
LaBeotienne Messages postés 3513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis divorcée du père de mes enfants. Le juge a statué sur le fait que je dois payer seule la cantine, hors l'école me facture le montant des repas en prenant en compte le salaire de mon ex mari et non le mien. Celui-ci gagnant plus que moi je paie plus que ce que je devrais. L'école et le prestataire responsable de la restauration ne veulent rien entendre.
Je n'ai toujours pas terminée de payer les cantines de janvier puisque le cout appliqué est basé sur un salaire que je ne touche pas.
Je ne sais plus quoi faire, j'ai peur qu'en plus de ne pas pouvoir payer je me retrouve en difficulté à cause des retards.
Je cherche un texte ou une jurisprudence afin de faire valoir mes droits.
Merci beaucoup à ceux qui pourront m'aider.
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3 réponses
Les revenus des 2 parents sont pris en compte si le père vous verse une pension alimentaire. Celle-ci est destinée à participer à tous les frais de nourriture, cantine comprise.
Bonjour
Votre mari vous paye t il une pension alimentaire pour vos enfants à charge
Pouvez vous demander de l aide au service ccas de la mairie
Et à l assistante sociale de votre quartier
Votre mari
Bonjour
Vous avez peut-être droit au fonds social pour les cantines https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970