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2 réponses
Modifié le 5 mai 2024 à 16:29
"Puis-je faire quelques choses contre les demandes répétées infondées ?"
Vous êtes en droit d'ignorer purement et simplement les demandes qui ne relèvent pas de vos obligations de bailleur.
En matière énergétique vos obligations se limitent à l'information (transmission d'un DPE) et à vous assurer que le logement est à minima G.
Vous n'avez en particulier aucune obligation de faire réaliser des travaux énergétiques.
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"Que pouvons-nous faire ?"
Vous êtes en droit de lui demander, de préférence via une mise en demeure par LRAR, de cesser ses pratiques relevant du trouble de voisinage en indiquant que si cela se répétait cela constituerait un motif légitime et sérieux de non renouvellement du bail à l'échéance.
Bien évidemment, il est préférable de collecter des preuves et des témoignages écrits de ces troubles pour appuyer votre éventuel futur congé.