Nuisance sonore
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 - 9 mai 2024 à 12:30
3 réponses
8 mai 2024 à 22:43
Bonjour
Puis je porter plainte?
Oui
9 mai 2024 à 10:29
il y a une pizzeria où c'est à emporter et des fois il y a des tables juste en dessous de mes fenêtres pour manger sur place sur un trottoir.
Il vous faudrait savoir si les repas sur place sont autorisés et notamment la mise en place de tables sur le trottoir (terrasse).
il nous insulte, mais sa nous gêne énormément. Puis je porter plainte?
Au minimum une main courante pour les insultes.
Quant au bruit, oui, vous pouvez porter plainte. Il faudra déterminer ce qui est normal du fait de l'activité professionnelle de la pizzeria et ce qui est excessif.
9 mai 2024 à 12:30
Et même si le bruit est excessif pour vous, vous appelez le 17 pour intervention.
Le forces de l'ordre sont compétentes pour intervenir dans ces cas, puisqu’il s'agit d'infractions pénales, liées au code de la santé publique (Articles R1337-6 à R1337-10-2) et passibles de de contraventions de cinquième classe, voire plus en cas de récidive (articles 132-14 et 132-15 du code pénal).
Voir aussi ► https://www.bruit.fr/