Déclaration trimestrielle et intérêts livrets
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de ma dernière déclaration trimestrielle de ressources, j'ai déclaré les intérêts acquis des livrets qu'ils soient ou non imposables, ainsi que mes recettes. Je suis indépendant.
Je voudrais savoir si les intérêts acquis justifient un refus de maintenir des droits au RSA. Car sans les intérêts de mes livrets, j'aurai dû être encore bénéficiaire mais le montant de cette allocation aurait été faible.
J'ai reçu un document de la CAF qui me dit que j'ai 2 mois pour contester la décision de refus pour le RSA. Je ne me vois pas la contester si le mode de calcul est bon pour le dernier trimestre.
J'ai déclaré 370 euros net, 910 euros net et 0 euro pour le dernier mois, en revanche sur ce mois là, janvier 2024, ça correspond au versement des intérêts qui sont de 1100 euros. Ca me fait un total de 2380 euros soit 793 euros net/mois.
Est-ce que c'est le mode de calcul réalisé par la CAF? Car dans ce cas ça signifie que j'ai bien eu des ressources supérieures à un RSA et ça expliquerait la prime d'activité.
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