RSA micro entreprise
Question278 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 1 mai 2024 à 10:04
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2 réponses
29 avril 2024 à 22:13
vous avez fait votre demande de rsa avant la création de votre micro ou après ?
Bonsoir,
Vous toucherez le RSA si vous êtes éligible et que les revenus de votre foyer le permettent.
Pour la micro entreprise, vous déclarez vos chiffres d'affaires mensuels (nets et bruts en précisant la nature de l'activité) et vos autres ressources éventuelles chaque trimestre.
Pas d'attente liée à la création d'activité.
Cordialement,
1 mai 2024 à 00:23
Merci de votre réponse mais non effectivement la ca vient de s'actualiser pour le mois de mai et je n'ai pas le droit au RSA non plus ce mois ci donc je vais devoir faire avec les 200e que j'ai gagné de ma micro entreprise.
Je trouve ça quand même débile j'ai jamais touché le RSA et j'avais fait la demande justement pour avoir une aide au début sachant que ça fait que 1 mois que j'ai lancé ma micro entreprise donc forcément que j'allais pas avoir bcp de revenue.. mais bref merci de votre réponse
1 mai 2024 à 06:19
Si vous ne touchez pas de RSA, c'est que vos revenus déclarés le trimestre précédent le mois de dépôt de votre demande de prestations sont trop élevés. Ou qu'il y a encore un examen en cours au regard de votre activité non salariée.
Vous voulez une réponse plus "complète" ? Il vous faut décrire très précisément votre situation lorsque vous avez demandé le RSA =
- date de la demande de RSA
- nature et montants des revenus déclarés (ARE, ARCE, salaires, capitaux,...)
- la création d'activité au microsocial a-t-elle été consécutive à une fin d'activité salariée ou une indemnisation par France Travail ?
Mais il demeure qu'à l'avenir, votre RSA sera bien (re)calculé par rapport à vos déclarations de CA comme indiqué précédemment. Puisque vous êtes au micro (art. R. 262-19 du CASF).
Votre prime d'activité aussi.
1 mai 2024 à 09:52
Le trimestre précédent j'ai déclaré 0 de revenue vu que je ne travaillais pas et que je faisais la création de mon portfolio de dev informatique justement pour ma micro donc ça doit être sûrement pour ça que je ne touche rien je pense qu'il fallait travailler avant donc tampis je vais me débrouiller tout seul
1 mai 2024 à 09:59
Absolument pas.
Avoir travaillé ou avoir des revenus à déclarer n'est pas une condition pour avoir un versement du RSA.
Sauf exception liée à un statut de ressortissant EEE et oblibation de devoir démontrer un droit au séjour. Et encore, d'autres moyens existent.
Le problème est ailleurs.
1 mai 2024 à 10:04
D'accord merci de votre réponse ben je ne vois pas où est le problème alors je suis français donc ce n'est pas un problème de statut ni de droit de séjour
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2024 à 22:15
Bonsoir non après la création