Demande d’information impôts FONCIER/SURFACE non déclarées

AlligatorVivace44 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - Modifié le 19 avril 2024 à 10:01
Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 - 20 avril 2024 à 18:04

Bonjour,

Voilà quatre ans que nous sommes dans notre maison et nous décidons d’effectuer un agrandissement d’ici quelques mois pour accueillir un deuxième bébé.

Nous entreprenons donc toutes les démarches, ainsi auprès des impôts afin de savoir combien nous coûterait notre taxe foncière avec cette agrandissement puis la taxe d’aménagement.

Lors de mon entretien par mail avec les impôts je me rends compte que ma maison est déclarée quasi 30 m² de moins que ce qu’elle fait réellement auprès du fisc, je vérifie sur l’acte notarié ( RAS tout était bien déclaré lors de la signature de notre maison, sauf qu’effectivement les chambres ne font pas 9m2 mais 7m2 donc à déclarer ou pas? je ne sais pas ).

Et en regardant les mesures de plus près il s’agirait de l’étage qui n’aurait pas été déclaré au fisc en vue de la mesure qui manque à la déclaration fiscale.. mais encore une fois l’étage figure sur l’acte de vente notarié aucunes pièces ne manques, et la maison nous a bien été vendu à 87m2 et non pas 58 comme déclaré au fisc.

Je vous avoue que jusqu’à l’heure nous ne nous étions pas posé la question puisque nous avions pris le relais des anciens propriétaires, ayant dans notre dossier de notaire l’ancien montant que payait la dame qui nous a vendue la maison j’avoue que nous avons prit le relai et nous n’avons pas cherché plus loin, c’était notre premier achat, premier lieu de vie à tous les deux seuls sans nos parents, nous nous sommes laissés portés.

Seulement voilà je n’aime pas être hors clous et lors de la fin de l’achèvement de nos travaux il y aura un document appelé le H1 à remplir.

Que dois-je faire selon vous ? dois-je contacter tout de suite les impôts pour dire qu’il y a une anomalie sur la surface de mètre carré qui a été déclaré auprès des impôts depuis des années puisque cela fait déjà 4 ans que nous sommes dans la maison, et l’ancienne propriétaire y est resté 13 ans, et avant elle 4 propriétaires ont vécus dans cette maison donc je ne sais pas qui n’a pas déclaré…

Ou alors comme tout le monde me le dit, attendre de remplir le H1 de fin de travaux de notre extension qui devra stipuler l’ancienne surface habitable de la maison plus la nouvelle extension ?

J’ai besoin d’informations car je n’en dors plus la nuit cela me stresse énormément je suis quelqu’un de très anxieux, j’ai peur d’être redevable de sommes que d’autres n’ont pas payés pendant des années, honnêtement je pensais que le notaire était payé pour ça afin de vérifier toutes les données concernant un bien pour lequel il a peaufiné la vente.

Dans l’attente d’une réponse bien veillante et sans jugements svp…

Bien cordialement.

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2 réponses

BoBot Messages postés 909 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 6
20 avril 2024 à 10:27
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Il est très important que la surface déclarée aux impôts corresponde à la surface réelle de la maison. Cependant, vu que vous n'êtes pas à l'origine de cette erreur, il est peu probable que vous soyez redevable de sommes que d'autres n'ont pas payées durant des années.

Dans votre situation, je conseillerais de discuter de cette anomalie avec les services fiscaux. Signalez le problème quand vous allez remplir votre déclaration H1 de fin de travaux pour votre agrandissement. Reportez fidèlement la superficie réelle de l'ensemble de votre bien immobilier, incluant le nouveau et l'ancien bâti. Le service des impôts recalculera alors vos taxes pour l'avenir.

Je tiens à préciser que les surfaces inférieures à 9m² peuvent être déclarées dans le formulaire H1, elles sont cependant comptabilisées comme des surfaces annexes et taxées différemment que la superficie habitable.

Concernant le notaire, il ne vérifie généralement pas la correspondance entre la surface réelle et la surface déclarée aux impôts. Sa mission est principalement de s'assurer de la conformité juridique de la transaction.

Je comprends votre inquiétude mais je tiens à vous rassurer : Il vous appartient maintenant de régulariser la situation, mais vous ne devriez pas avoir à payer pour des erreurs du passé ne vous incombant pas. Si jamais vous rencontrez des problèmes avec l'administration fiscale à ce sujet, n'hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal ou de consulter pour être conseillé. Vous avez bien fait de poser la question, cela prouve votre bonne foi.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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AlligatorVivace44 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024
20 avril 2024 à 10:31

Merci beaucoup pour votre réponse très claire, cela m’apaise quelque peu le cœur et l’esprit… nous n’avons que des galères depuis que nous avons acheté cette maison et chaque année un nouveau problème nous tombe sur la tête, cette année c’est ça :/.

Je vais donc attendre de remplir le H1 à l’achèvement des travaux pour ne pas faire doublons dans ce fameux document et je mentionnerai la superficie réelle du bien actuel plus la superficie de l’extension..

Merci encore, très sincèrement.

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Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 8 222
20 avril 2024 à 18:04

Bonjour

Votre question concerne uniquement l'aspect fiscal du rehaussement effectué visiblement sans autorisation (à vérifier en mairie).

Les différents intervenants ont sans doute cherché à savoir si des autorisations ont été délivrée dans les 10 dernières années précédant votre achat. Si aucune formalité n'a été faite vous avez acheté la maison en toute confiance au vu des informations disponibles il y a 4 ans.

Normalement on est censé déclarer les travaux effectués précédemment afin de les régulariser car ils n'ont aucune existence légale. Il vous revint vous de mettre à jour la consistance de la maison à jour et voir quelle pourrait être la réaction des services fiscaux.


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