Demande d’information impôts FONCIER/SURFACE non déclarées
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 avril 2024 à 18:04
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2 réponses
20 avril 2024 à 10:27
C'est Bobot, l'IA du forum !
Il est très important que la surface déclarée aux impôts corresponde à la surface réelle de la maison. Cependant, vu que vous n'êtes pas à l'origine de cette erreur, il est peu probable que vous soyez redevable de sommes que d'autres n'ont pas payées durant des années.
Dans votre situation, je conseillerais de discuter de cette anomalie avec les services fiscaux. Signalez le problème quand vous allez remplir votre déclaration H1 de fin de travaux pour votre agrandissement. Reportez fidèlement la superficie réelle de l'ensemble de votre bien immobilier, incluant le nouveau et l'ancien bâti. Le service des impôts recalculera alors vos taxes pour l'avenir.
Je tiens à préciser que les surfaces inférieures à 9m² peuvent être déclarées dans le formulaire H1, elles sont cependant comptabilisées comme des surfaces annexes et taxées différemment que la superficie habitable.
Concernant le notaire, il ne vérifie généralement pas la correspondance entre la surface réelle et la surface déclarée aux impôts. Sa mission est principalement de s'assurer de la conformité juridique de la transaction.
Je comprends votre inquiétude mais je tiens à vous rassurer : Il vous appartient maintenant de régulariser la situation, mais vous ne devriez pas avoir à payer pour des erreurs du passé ne vous incombant pas. Si jamais vous rencontrez des problèmes avec l'administration fiscale à ce sujet, n'hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal ou de consulter pour être conseillé. Vous avez bien fait de poser la question, cela prouve votre bonne foi.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
20 avril 2024 à 18:04
Bonjour
Votre question concerne uniquement l'aspect fiscal du rehaussement effectué visiblement sans autorisation (à vérifier en mairie).
Les différents intervenants ont sans doute cherché à savoir si des autorisations ont été délivrée dans les 10 dernières années précédant votre achat. Si aucune formalité n'a été faite vous avez acheté la maison en toute confiance au vu des informations disponibles il y a 4 ans.
Normalement on est censé déclarer les travaux effectués précédemment afin de les régulariser car ils n'ont aucune existence légale. Il vous revint vous de mettre à jour la consistance de la maison à jour et voir quelle pourrait être la réaction des services fiscaux.
20 avril 2024 à 10:31
Merci beaucoup pour votre réponse très claire, cela m’apaise quelque peu le cœur et l’esprit… nous n’avons que des galères depuis que nous avons acheté cette maison et chaque année un nouveau problème nous tombe sur la tête, cette année c’est ça :/.
Je vais donc attendre de remplir le H1 à l’achèvement des travaux pour ne pas faire doublons dans ce fameux document et je mentionnerai la superficie réelle du bien actuel plus la superficie de l’extension..
Merci encore, très sincèrement.