Louer comme un seul logement 2 appartements non mitoyens
Caro
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djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes propriétaires de 2 chambres de bonne sur le même pallier mais non mitoyennes. L’une fait 7,5 m2 et l’autre 5 m2. Ainsi selon la loi nous n’avons pas le droit de les louer à usage d’habitation. Nous souhaiterions pour cela louer les 2 sur le même bail à une seule personne comme un logement. Est-ce possible ? Davance merci
2 réponses
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Bonjour
La pièce principale d'un logement en location doit faire minimum 9m2 ou 20m3. À moins d'avoir une grande hauteur sous plafond ce n'est pas le cas dans ce que vous décrivez.
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bonjour,
..../... et un logement d'habitation doit comporter WC/salle d'eau/cuisine.... et bien évidemment, ne pas être traversé par des "parties communes" (palier, couloir....)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...