Location saisonniere et TVA 5%

anisse9 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 18 avril 2024 à 11:25
 chris4554 - 19 avril 2024 à 19:18

Bonjour,

j ai acquis un appartement neuf en 08 2023 avec une TVA à 5% ( pas de PTZ), il s 'agit de ma RP , puis je le louer pour les JO 2024 ? 

merci à vous :) ! 

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1 réponse

_lael_ Messages postés 5329 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 2 562
Modifié le 18 avril 2024 à 14:22

Réponse courte : A priori vous pouvez tant que ça reste votre résidence principale et que vous y habitez plus de 8 mois par an.


Réponse détailée :

Le bofip BOI-TVA-IMM-20-20-20 dans sa dernière version semble toujours faire référence à l'article 278 sexies du CGI dans sa version précédant le 01/09/2019.

La nouvelle version de l'article 278 sexies semble avoir été totalement reformulée et les I 11 et 11bis cités par le bofip ne sont plus présents.

A voir si ce qui suit est toujours applicable donc, mais à priori si le bofip n'a pas été modifié c'est que ça doit être le cas.
 


Sous réserve donc que ce soit toujours applicable, le bofip indiquait aux §150, §160 et §170 qu'il suffisait que ce soit votre résidence principale pour ne pas voir le taux réduit remis en cause.

Il est en particulier indiqué que vous devez l'occuper au moins 8 mois par an à titre de résidence principale. :

"150
Pour bénéficier du taux réduit, l'acquéreur doit attester dans l'acte de vente, en cas de livraison, ou lors de la souscription du dépôt de la déclaration d'achèvement, en cas de livraison à soi-même, que le logement est acquis pour un usage de résidence principale.

160
Par usage de résidence principale, il convient d'entendre un logement occupé au moins huit mois par an, sauf en cas d'obligation de déplacement liée à l'activité professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, par l'acquéreur et l'ensemble des personnes qui composent le ménage occupant le logement et qui constitue leur résidence habituelle et effective.

170
Cette condition exclut ainsi notamment du bénéfice du taux réduit, les opérations portant sur un immeuble destiné à un usage locatif ou de résidence secondaire."

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merci pour la réponse on peut donc le faire :) ! 

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Chris4554 > anisse9
19 avril 2024 à 18:20

Pensez bien à déclarer votre activité de loueur de meublé non professionnel (LMNP) ainsi que les revenus perçus aux impôts car il ne vont pas rater cette période des JO pour trouver les loueurs.

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Anisse9 > Chris4554
19 avril 2024 à 18:26

Oui Chris merci, la location saisoniere de sa RP type airbnb est considere Comme une activite LMNP? 

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chris4554 > Anisse9
19 avril 2024 à 19:18

Oui car vous Louez un Meublé de manière Non Professionnelle...

Vous êtes donc obligé d'avoir un numéro siret.

Et airbnb transmet les infos aux fisc, les autres plateformes internet aussi d'ailleurs.

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