Remboursement loyer au prorata
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 16 avril 2024 à 22:45
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1 réponse
Modifié le 16 avril 2024 à 22:50
bonjour,
Quand le bailleur a un trop perçu de loyer (encore faut-il en déterminer le montant exact), il doit le rembourser à son locataire sans attendre la restitution du DG (Dépôt de Garantie) ou de son solde, laquelle restitution peut aller respectivement de 1 mois à 2 mois à partir du rendu des clés.
Mais tout dépend aussi :
- si c'est votre bailleur qui vous a donné congé,
OU
- si c'est vous qui avez donné congé à votre bailleur : dans ce cas, ça dépend aussi si vous avez quitté le logement (sous réserve d'EDLS et de rendu des clés) avant la fin de votre préavis ET s'il y a eu - ou pas - un nouveau locataire (en accord avec le bailleur) avant (ou pas) la fin de votre préavis (lequel préavis a commencé le jour de la réception effective de votre notification de congé - et pas le jour de votre envoi - et s'est terminé, de date à date, 1 ou 3 mois plus tard selon les cas).
.
Merci de préciser votre situation....
Cdt.