AG de copro

torrnadio Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2024 - 16 avril 2024 à 13:26
kasom Messages postés 32247 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 septembre 2024 - 13 juin 2024 à 19:19

Bonjour,

Petit immeuble de 4 copropriétaires .

L'AG faite en janvier 2024 concernant l'exercice 2023 stipule la réfection de cage d'escalier et de faire établir des devis.

Les devis sont établis le 17 Avril mais un des appartement a été vendu entre temps et  Le vendeur a promis à l'acheteur de payer cette réfection.
Il doit y avoir une AG spéciale pour choisir ces devis.
l'ancien propriétaire vendeur demande d'être décideur lors de cette AG pour les devis.
N'est-ce pas au nouvel acheteur d'y être décideur vu que il est propriétaire à la date de la décision ?
Merci de votre avis

3 réponses

dany311 Messages postés 20755 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 septembre 2024 6 293
16 avril 2024 à 14:49

Bonjour

l'ancien propriétaire a vendu ; il n'a plus rien à décider

logiquement ; c'est le propriétaire au moment de l'appel de fonds qui doit payer

sauf dispositions spéciales indiquées dans l'acte notarié au moment de le vente


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Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 960
12 juin 2024 à 18:06

Bonjour dany311,

l'ancien propriétaire a vendu ; il n'a plus rien à décider

A moins que le nouveau propriétaire donne pouvoir à celui qui a vendu l'appartement !

Cdlt

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torrnadio Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2024 4 > Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024
12 juin 2024 à 18:23

je pense que c'est prévu ds l'acte notarié que l'ancien proprio paye cette refection ... et dans ce cas peut il assister et décider à l'AG ou bien le nouveau décide et l'ancien paye ?

Le Notaire à part me réclamer des Etat datés ne communique rien au syndic ! Or, ces états datés sans avoir les décisions prises je ne peux les remplir correctement

Je leur ai envoyé les éléments en leur disant de remplir eux-mêmes et que je signerai

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Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 960
12 juin 2024 à 20:47

Or, ces états datés sans avoir les décisions prises je ne peux les remplir correctement

Non, ce n'est pas à vous à remplir ces documents mais au syndic. Donc boostez votre gérant, il facture assez cher ses prestations. 

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torrnadio Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2024 4
13 juin 2024 à 13:26

Je suis syndic bénévole d'un petit immeuble de 6 copro et je n'ai pas la formation pour remplir ces documents ...

J'ai fourni les éléments au notaire en lui demandant de les remplir correctement ... mais les notaires prennent cher et rechignent à faire un travail de plus semble t'il !

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Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 960
Modifié le 13 juin 2024 à 19:13

Je suis syndic bénévole d'un petit immeuble

Vous auriez pu le dire plus tôt que vous étiez le syndic de la copropriété ! Ainsi donc c'est bien à vous à rédiger ce document.

Consultez ce lien.

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=comment+r%C3%A9diger+un+%C3%A9tat+dat%C3%A9+par+un+syndic+de+copropri%C3%A9t%C3%A9

Cdlt

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kasom Messages postés 32247 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 septembre 2024 8 825
13 juin 2024 à 19:19

Bonsoir

je ne comprends pas :

1) pour répondre à votre question: l’acheteur peut donner procuration au vendeur pour le représenter

2) pour le reste : les accords acheteur / vendeur qu'il peut y avoir dans l'acte de vente ne concernant pas le syndic, d'où la demande d'un Etat Daté par le notaire afin qu'il puisse payer au syndic ce que le vendeur doit et qu'il n'y ait pas de litige par la suite . le syndic facturera à l'acheteur qui se débrouille avec le vendeur, en aucun cas il n'a d'action avec le vendeur une fois l'acte signé 

3) vous êtes syndic bénévoles, c'est noble de votre part . Néanmoins l'établissement d'un Etat daté est de votre responsabilité, pas de celle du notaire , d'où souvent son refus de le faire .

Il vous reste à vous former, il existe quand m^me de nombreux logiciels de gestion de syndic à bas coût....

bénévole ne veut pas dire "gratuit"...

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