1/2 part enfant décédé

Margotte721 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Chris4554 -

en cas de remariage ou concubinage, la 1/2 part pour enfant décédé est-elle supprimée ?

2 réponses

  1. politesse
     

    Bonjour,

    Je pose ma question.

    Merci.

    1
  2. Chris4554
     

    Il n'existe pas de 1/2 part pour enfant décédé.

    1

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