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1/2 part enfant décédé

Margotte721 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Chris4554 -

en cas de remariage ou concubinage, la 1/2 part pour enfant décédé est-elle supprimée ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
politesse
 

Bonjour,

Je pose ma question.

Merci.
1
Réponse 2 / 2
Chris4554
 

Il n'existe pas de 1/2 part pour enfant décédé.
1

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