Sujet Précédent Sujet Suivant

1/2 part enfant décédé

Margotte721 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Chris4554 -

en cas de remariage ou concubinage, la 1/2 part pour enfant décédé est-elle supprimée ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
politesse
 

Bonjour,

Je pose ma question.

Merci.
1
Réponse 2 / 2
Chris4554
 

Il n'existe pas de 1/2 part pour enfant décédé.
1

Discussions similaires

Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
Déshériter un de ses enfant
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses
Abus de confiance pour prêt d'argent
anais13012 -
ericRg -

4 réponses
Comment récupérer son enfant
Lili -
AN.Banker -

31 réponses
CE : Attestion CAF demandée pour justifier d'enfant à charge.
juste-IN -
lilly -

2 réponses