1/2 part enfant décédé

Margotte721 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 - 14 avril 2024 à 18:58
 Chris4554 - 14 avril 2024 à 23:47

en cas de remariage ou concubinage, la 1/2 part pour enfant décédé est-elle supprimée ?

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2 réponses

Bonjour,

Je pose ma question.

Merci.

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Il n'existe pas de 1/2 part pour enfant décédé.

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