Oubli déclaration de ressources
Résolu
vero
-
vero -
vero -
Bonjour, j'ai omis de déclarer le contrat pec de ma concubine puis de son assedic je m'en rend compte aujourd'hui après 18 mois
2 réponses
-
Bonjour
Si la question est, "qu'est ce que je risque"
On ne sait pas de quelles aides et allocations tu parles.
Mais à minima de rembourser des éventuelles prestations sociales, à maxima des pénalités supplémentaires s'ils estiment que ça s'apparente à de la fraude, et pas a du "simple oubli"
Il y aura + de "conciliation" si de toi même, tu rectifies le tir, en t'excusant, que s'ils découvrent des anomalies par eux même lors d'un contrôle ou de simples croisements de fichiers
Bonne journée
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...