Rôle d'un avocat
Bonjour,
Un avocat est il habilité à pouvoir obtenir sur ma demande les relevés bancaires de ma mère avant sa mise sous tutelle,non décédée, mise sous tutelle récente . Je désirerai une vérification des opérations effectuées avec des doutes de retraits d'argent par membres de la famille ayant eu la procuration du compte.
Merci pour vos réponses
2 réponses
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bonjour, c'est le tuteur qui est en charge de ses comptes et n'a pas a les divulguer a tout va.
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Modérateur
Bonjour
Un avocat est il habilité à pouvoir obtenir sur ma demande les relevés bancaires de ma mère avant sa mise sous tutelle
Non votre banque est obligé de respecter le secret bancaire vis à vis du compte de votre mère. N'ayant pas procuration, elle n'a pas à vous divulguer ces informations et un avocat n'a aucun pouvoir spécifique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...