Vente maison pour entrer en Ehpad

Lily - 13 avril 2024 à 15:34
 Lily - 19 avril 2024 à 08:21

Bonjour,

Mon père âgé de 82 ans atteint de la maladie de Parkinson ne peut plus rester chez lui et va devoir aller dans un Ehpad. J’ai un frère de 28 ans qui vit avec lui qui ne travaille pas. Il touche le chômage . 
Nous allons devoir vendre la maison car mon père ne pourra pas payer l’Ehpad et continuer de payer les frais de la maison. Le problème c’est que mon frère n’est pas d’accord avec ça et refuse de  quitter la maison. 
L’agent immobilier que nous avons contacté pour la vente de la maison nous a dit qu’on ne pouvait pas le mettre dehors et qu’on ne pouvait pas vendre la maison sans son accord. J’aimerais savoir quoi faire dans cette situation. Je vous remercie. Lily

3 réponses

cristali Messages postés 18112 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 3 719
Modifié le 13 avril 2024 à 15:48

bonjour, si votre père n'a pas d'argent, il faudra faire une demande d'aide auprès du département, pas besoin de vendre la maison dans ce cas.

la demande sera étudiée, et au besoin, il sera peut être demandé aux enfants une participation selon leurs revenus.

Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) | Service-Public.fr

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Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 10 298
Modifié le 13 avril 2024 à 16:49

L’agent immobilier que nous avons contacté pour la vente de la maison nous a dit qu’on ne pouvait pas le mettre dehors et qu’on ne pouvait pas vendre la maison sans son accord

A qui appartient précisément la maison ? 

Apparemment, votre frère et vous détenez des parts de propriété. Une vente amiable n'est alors possible qu'avec l'accord de vous 3.

Si votre père est propriétaire de la moitié de la maison et usufruitier de l'autre moitié, il est le seul à pouvoir autoriser ou non son fils à rester dans les lieux.

Si votre père, outre la maladie de Parkinson, n'a plus toutes ses facultés mentales, une mesure de protection et l'accord du juge seront des préalables indispensables avant la vente. 

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Bonjour,

Le frère en question est un enfant que mon père a eu hors mariage mais qu’il a reconnu.

La maison appartient à mon Père , moi même et mes 2 frères  issus du même mariage. Au décès de notre mère nous sommes devenu nu propriétaire de la moitié de la maison et mon père lui est propriétaire de l’autre moitié avec l’Usufruit sur la totalité. Notre demi frère est héberger par notre père à titre gratuit. Il est au chômage et Papa a assumé jusqu’à présent toutes  ses bêtises car c’est un délinquant. Il peut être très violent et casse tout dans la maison. Ça se monte à de grosses sommes d’argent. L’état de santé de Papa s’est beaucoup dégradé et nous devons le placer en Ehpad.  Il a une retraite suffisante qui lui permet de payer l’ehpad sans avoir recours à des aides. Le problème c’est qu’il ne pourra plus assumer les dépenses de la maison et continuer d’entretenir notre demi-frère qui ne fait rien pour s’en sortir.

Donc nous devons vendre la maison. Papa a encore toute ses facultés mentales et est d’accord pour entrer en Ehpad et vendre la maison. L’agent immobilier a qui nous avons exposé la situation nous a dit que le fait d’habiter chez notre père c’était son domicile et qu’il devrait donner son accord écrit et signer comme quoi il acceptait de partir et de se reloger ailleurs. Sans quoi la vente ne pourrait pas se faire sans passer par un recours judiciaire. 

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Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 10 298 > Lily
14 avril 2024 à 20:51

L’agent immobilier a qui nous avons exposé la situation nous a dit que le fait d’habiter chez notre père c’était son domicile et qu’il devrait donner son accord écrit et signer comme quoi il acceptait de partir et de se reloger ailleurs. Sans quoi la vente ne pourrait pas se faire sans passer par un recours judiciaire.

C'est exact. 

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Lily > Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024
15 avril 2024 à 08:07

Bonjour,

Je vous remercie.

Bonne journée.

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Bonjour,

J’aimerais savoir également à partir du moment ou mon père sera en Ehpad il ne pourra plus payer les frais de maison électricité, eau … Mon frère refuse de quitter la maison. Il est au chômage et n’aura pas les moyens de payer les factures.

Mon père peut il résilier son contrat EDF  eau …. Sans avoir de problème ?

Je vous remercie .

lily

Je vous remercie

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Bonjour

Déjà soutien moral, car pas une partie de plaisir, un parent qui commence à perdre de l'autonomie etc ..

Ton frère, peut être qu'il est capable, lui, en étant occupant à titre gratuit, de subvenir aux charges courantes, ça simplifierait les choses pour les dépenses de l’Ehpad ... mettre les facture edf etc tout en son propre nom.

Sinon vente de la maison du vivant, ou suite à notre décès, ça ne change strictement rien, car si ton père, il n'a pas les moyens de couvrir tout les frais de l’Ehpad, il y a des aides départementales, qui ensuite seront récupérées sur le patrimoine.

Ils remontent même 10 ans en arrière, exemple si votre papa vous avait fait une donation, de 50 000€ chacun, il y a 9 ans, et que lui, plus de patrimoine du tout en fin de vie, ils en tiennent compte dans le cadre du remboursement de certaines aides, ou de "l'obligation alimentaire" etc

Courage

Bon week end

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Merci.

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