Suspension des APL-propriétaire ne fournit pas les documents

Gorky - 11 avril 2024 à 22:17
 Gorky0 - 17 avril 2024 à 12:08

Bonjour,

Depuis trois mois, je ne perçois plus d'allocation logement car, me dit la CAF, mon propriétaire ne fourni pas les papiers nécessaires à celle-ci. Le premier mois, j'ai réglé intégralement mon loyer, bien que n'ayant pas reçu d'AL, pensant que le problème serait vite réglé.

Mais pour mars et avril 2024, je me suis résignée à ne payer au propriétaire qu'une partie du loyer, déduction faite des allocations que j'aurais du toucher. En effet, j'ai un budjet très serré et, voyant que le problème se prolongeait, j'ai estimé plus sage de faire de la sorte.

Le propriétaire dit qu'il a fournit les documents en question demandés par la CAF (quittances de loyer, attestation de situation, et peut être d'autres papiers) et la CAF me dit qu'il ne les a pas fourni.

En attendant, c'est plutôt moi et non mon propriétaire qui suis sanctionnée, puisque je ne touche plus mes allocations, d'une part et que d'autre part, je ne peux plus payer l'intégralité de mon loyer sans me mettre en difficultés financières et que donc je ne rempli pas mes obligations.

Je précise que je payais depuis des années régulièrement l'intégralité de mon loyer (avant cet incident), comme peuvent en attester mes relevés de compte (puisque, malgré mes demandes, mon propriétaire ne me fournit pas automatiquement de quittances de loyer après le payement de la somme).

J'ai écrit un mail de réclamation à la CAF qui s'est contenté de me répondre...qu'ils n'avaient pas les documents nécessaires parce que mon propriétaire ne les avait pas fourni (je le savais déjà !).

Je ne sais plus quoi faire. Je vais aller consulter une aide juridique à la mairie et ensuite, sûrement, je me verrai contrainte de porter l'affaire devant....le "tribunal administratif", je crois. Cette situation m'inquiète et m'exaspère.

Si quelqu'un a des lumière sur ce qui ce passe exactement, ou connait quelqu'un qui s'est déjà retrouvé dans la même situation, ou a des conseils éclairés à me donner, je suis preneuse !

Grand merci à ceux qui auront éventuellement eu la patience de me lire et un encore plus grand merci à ceux qui auraient des conseils et des suggestions pour moi.

Bonne soirée à tous !

A voir également:

2 réponses

Bonjour

Joindre le médiateur de la CAF

https://www.caf.fr/allocataires/actualites/la-caf-et-vous/comment-saisir-le-mediateur-administratif

Sinon tu peux éventuellement demander conseil aussi à l'ADIL

Courage

Bonne journée

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Bonjour,

J'ai téléphoné à l'ADIL qui, pour parler nettement, m'a envoyé balader. Je me suis donc adressée à une association de défense des consommateurs et j'ai enfin trouvé des gens qui s'y connaissent en droit du logement et qui vont m'aider.

La suite au prochain épisode... : ) 

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Gorky0 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024
12 avril 2024 à 10:59

Merci beaucoup ! 

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