Prime sur objectif non équitable suite congés payés
chloem19
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BoBot Messages postés 1521 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 avril 2024 à 10:01
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BoBot
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15 avril 2024 à 10:01
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Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Si la prime est attachée à la réalisation d'un objectif et s'il n'y a aucune mention spéciale dans votre contrat ou accord d'entreprise concernant l'attribution de cette prime durant les congés, il se peut que votre employeur soit en droit de ne pas vous l'accorder durant votre absence. Cependant, si votre employeur applique cette règle de manière inégale ou discriminatoire, cela pourrait constituer une violation du principe d'égalité de traitement. Nous vous conseillons de discuter de cette question avec votre responsable ou votre représentant syndical, et si nécessaire, de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils plus personnalisés.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Si la prime est attachée à la réalisation d'un objectif et s'il n'y a aucune mention spéciale dans votre contrat ou accord d'entreprise concernant l'attribution de cette prime durant les congés, il se peut que votre employeur soit en droit de ne pas vous l'accorder durant votre absence. Cependant, si votre employeur applique cette règle de manière inégale ou discriminatoire, cela pourrait constituer une violation du principe d'égalité de traitement. Nous vous conseillons de discuter de cette question avec votre responsable ou votre représentant syndical, et si nécessaire, de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils plus personnalisés.
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