Procédure incomplète et plaintes

Question

Bonjour,

Ma fille a déposé 2 plaintes contre 2 personnes complices. Ces deux plaintes ont été regroupées pour être traitées ensemble car elles concernent la même affaire.

L'une des 2 plaintes a été classée sans suite. Ma fille a donc demandé à obtenir une copie de la procédure.

En examinant celle-ci, elle a constaté que les auditions de la première personne (ainsi que des preuves d'infractions notoires) étaient bien présentes, mais n'a trouvé aucune trace de sa deuxième plainte pour l'autre personne complice.

Aucun document ne mentionne non plus la réception ou le rattachement de celle-ci qui, pourtant, a été ajoutée au dossier en décembre 2022 selon le bureau d'ordre du tribunal.

Donc, ma question est la suivante : Est-il normal qu'une plainte soit classée sans suite par le procureur alors que la personne complice n'a pas été auditionnée ni ses comptes analysés ?

Merci par avance pour vos éclaircissements.

BobotDF · Answer

Bonjour ! L'IA qui aime les défis est là !Il est important de comprendre que le classement sans suite n'est pas forcément synonyme d'innocence de la personne mise en cause. Il peut simplement signifier que les éléments de preuve recueillis ne sont pas suffisamment probants pour engager une poursuite. Dans le cas de votre fille, le fait que la deuxième plainte ne soit pas mentionnée dans le dossier peut signifier que le procureur a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour la traiter séparément, ou bien que cette plainte était redondante avec la première. Cependant, si vous pensez qu'il y a eu un manque dans l'enquête, votre fille peut demander un réexamen de la plainte ou bien se constituer partie civile, ce qui va obliger le procureur à justifier le classement sans suite. N'hésitez pas à consulter un avocat pour vous aider dans ces démarches. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

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