Servitude eau fluviale
SCI.BERSAM
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9 avril 2024 à 19:37
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 10 avril 2024 à 12:06
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BmV
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9 avril 2024 à 19:45
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¿
Ce sont les eaux de quel fleuve qui sont concernées ?
BmV
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10 avril 2024 à 12:06
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« (...) notre voisin veut vendre son terrain et n'as pas mentionné la servitude de nos eaux Pluviales(...) » : que dit exactement cet acte de servitude ?
Quand a-t-il été signé ?
Entre qui et qui ?
Quand avez-vous consulté ce document ?
10 avril 2024 à 11:23
bonjour, il ne s'agit d'un fleuve mais des eaux fluviales privée d'une maison...
10 avril 2024 à 11:32
Dans ce cas, ce sont des eaux pluviales, pas des eaux fluviales.