Servitude eau fluviale
BmV Messages postés 98622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acquis une maison individuelle en 2020 sur l'acte de vente aucune servitude n'était mentionnée, hors nous nous sommes aperçu que nos eaux fluviales traversaient notre terrain et celui de notre voisin en l'occurrence le vendeur de notre maison, pour aller dans une mare non cadastrée.
Les eaux fluviales de l'avenue vont également dans cette mare.
Hors à ce jour notre voisin veut vendre son terrain et n'as pas mentionné la servitude de nos eaux fluviales mais bien mentionné la servitude des eaux de l'avenue.
Comment procéder pour faire respecter mes droits vu que cette servitude date de la construction de la maison en 1948.
La suppression de cette évacuation aurait pour conséquence d'inonder notre sous sol.
Merci de vos réponse
2 réponses
« (...) notre voisin veut vendre son terrain et n'as pas mentionné la servitude de nos eaux Pluviales(...) » : que dit exactement cet acte de servitude ?
Quand a-t-il été signé ?
Entre qui et qui ?
Quand avez-vous consulté ce document ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonjour, il ne s'agit d'un fleuve mais des eaux fluviales privée d'une maison...
Dans ce cas, ce sont des eaux pluviales, pas des eaux fluviales.