Servitude eau fluviale

SCI.BERSAM - 9 avril 2024 à 19:37
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 10 avril 2024 à 12:06

Bonjour,

Nous avons acquis une maison individuelle en 2020 sur l'acte de vente aucune servitude n'était mentionnée, hors nous nous sommes aperçu que nos eaux fluviales traversaient notre terrain et celui de notre voisin en l'occurrence le vendeur de notre maison, pour aller dans une mare non cadastrée.

Les eaux fluviales de l'avenue vont également dans cette mare.

Hors à ce jour notre voisin veut vendre son terrain et n'as pas mentionné la servitude de nos eaux fluviales mais bien mentionné la servitude des eaux de l'avenue.

Comment procéder pour faire respecter mes droits vu que cette servitude date de la construction de la maison en 1948.

La suppression de cette évacuation aurait pour conséquence d'inonder notre sous sol.

Merci de vos réponse

2 réponses

BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
9 avril 2024 à 19:45

¿

Ce sont les eaux de quel fleuve qui sont concernées ?

 

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bonjour, il ne s'agit d'un fleuve mais des eaux fluviales privée d'une maison...

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Energizor Messages postés 26072 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 19 537 > SCI.BERSAM
10 avril 2024 à 11:32

Dans ce cas, ce sont des eaux pluviales, pas des eaux fluviales.

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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
10 avril 2024 à 12:06

« (...) notre voisin veut vendre son terrain et n'as pas mentionné la servitude de nos eaux Pluviales(...) » : que dit exactement cet acte de servitude ?
Quand a-t-il été signé ?
Entre qui et qui ?

Quand avez-vous consulté ce document ?

 

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