Servitude eau fluviale
SCI.BERSAM
-
9 avril 2024 à 19:37
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 10 avril 2024 à 12:06
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 10 avril 2024 à 12:06
2 réponses
BmV
Messages postés
91498
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 décembre 2024
18 518
9 avril 2024 à 19:45
9 avril 2024 à 19:45
¿
Ce sont les eaux de quel fleuve qui sont concernées ?
BmV
Messages postés
91498
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 décembre 2024
18 518
10 avril 2024 à 12:06
10 avril 2024 à 12:06
« (...) notre voisin veut vendre son terrain et n'as pas mentionné la servitude de nos eaux Pluviales(...) » : que dit exactement cet acte de servitude ?
Quand a-t-il été signé ?
Entre qui et qui ?
Quand avez-vous consulté ce document ?
10 avril 2024 à 11:23
bonjour, il ne s'agit d'un fleuve mais des eaux fluviales privée d'une maison...
10 avril 2024 à 11:32
Dans ce cas, ce sont des eaux pluviales, pas des eaux fluviales.