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VEFA - Installation cuisine avant la livraison

Arclinoe - 30 mai 2020 à 00:01
 Arclinoe - 31 mai 2020 à 19:41
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en VEFA, dont le chantier accuse 24 mois de retard. La livraison devait finalement intervenir en avril 2020. Suite à la crise du Covid, le chantier s'est arrêté, puis a repris le 27 avril. Je tablais sur une livraison fin juin 2020 (sachant que juste avant le confinement, il restait donc environ 5 semaines de travaux). J'ai donc planifié la livraison et la pose de ma cuisine et des dressings dans les chambres pour fin juin.
Sauf que le promoteur annonce une livraison fin juillet.


Ma question est simple:
Existe t-il un article dans le code civil ou le CCH ou ailleurs indiquant que je peux maintenir les prestations de livraison et de pose fin juin, si l'achèvement a eu lieu?
En gros, le promoteur est-il en droit de me refuser l'accès du chantier et de mon appartement pour y faire des travaux avec des intervenants extérieurs avant la remise officielle des clés?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
30 mai 2020 à 10:57
bonjour
Avant la remise des clefs vous ne pourrez pas faire proceder à la mise en place de la cuisine .
le chantier est sous la responsabilité du promoteur jusque là .
seules des visites ( avec son accord) sont possibles.
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Arclinoe
30 mai 2020 à 11:11
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Je me doutais de l'impossibilité de l'installation...
Je reste toutefois stupéfaite de cette si longue prise en otage et de la communication opaque à souhait entre le promoteur et ses acquéreurs. Tous les appels de fonds ont été réglés. N'en restent plus que deux: celui de l'achèvement et celui de la livraison. Comment se fait-il que la loi ne protège pas a minima les acquéreurs face à des situations aussi ubuesques ?
Bref, je vais tenter l'approche à l'amiable, en allant directement sur le chantier. Mon cuisiniste m'a dit qu'ils avaient déjà été confrontés au problème, et avaient installé la cuisine avant la livraison.
Bonne journée.
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djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115 > Arclinoe
30 mai 2020 à 19:03
bonjour,

"Mon cuisiniste m'a dit ..."
C'est peut-être vrai... mais ça peut aussi très bien être un argument pour vous inciter à l'achat...

cdt.
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Arclinoe > djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
31 mai 2020 à 19:41
Bonjour,
C'est possible, mais j'en doute, sachant que la cuisine a été achetée il y a 2 ans, peu avant l'annonce du premier retard de livraison du chantier.
En tout cas, merci pour avoir pris le temps de me répondre.
Bonne soirée.
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