Déclassement d'un terrain agricole
Kalak
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1 avril 2024 à 13:11
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 5 avril 2024 à 12:34
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2 réponses
Bonjour.
le PLU n’est pas caduque. Et nous pouvons supposer que l’ancien propriétaire avec encore le bien lors du nouveau PLU. S’il n’a pas contesté le classement à l’époque je doute que vous puissiez le faire.
BmV
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" Mon terrain doit-il repasser en zone agricole comme il était auparavant ? " : non.
Pour quelle raison d'ailleurs ?
Si vous avez envie d'aboutir dans cette démarche, adressez une demande écrite au maire lui demandant une telle modification de classement en y exposant vos motifs.