Suite protocole transactionnel
Zied
-
29 mars 2024 à 12:32
Ulysse5818 Messages postés 12400 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 29 mars 2024 à 13:18
Ulysse5818 Messages postés 12400 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 29 mars 2024 à 13:18
A voir également:
- Protocole d'accord entre voisin
- Bon pour accord - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
1 réponse
Ulysse5818
Messages postés
12400
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2024
5 295
29 mars 2024 à 13:18
29 mars 2024 à 13:18
Bonjour,
L' huissier pourrait faire opposition aux paiements d'autres chantiers de cette entreprise. (à condition de les connaître)