J'ai acheté une maison il y a 5 ans, peu de temps après l'achat nous avons découvert que notre réseau d'eau usé ainsi que nos eaux courantes passaient sur le terrain de notre voisin.
Notre regard est également sur son terrain.
Il n'existe aucune servitude pour nos eaux usées mais il en existe une pour les eaux courantes.
Mon voisin ne souhaite pas créer de servitude et me demande de me raccorder ailleurs.
Cependant il n'existe aucun autre accès pour mes réseaux, j'ai fais plusieurs démarche auprès de la mairie ainsi que Veolia qui me répètent sans cesse que je n'ai aucune solution et que mon voisin n'a pas le droit de couper mes réseaux. J'ai également demandé une fosse septique qui m'a été refusé.
Maintenant mon voisin dit avoir coupé mes réseaux je me retrouve donc sans assainissement. En a t'il le droit sachant qu'il m'a envoyé un courrier recommandé me demandant de faire les travaux nécessaire que je ne peux malheureusement pas réaliser car pas d'accès possible.
J'imagine qu'en engageant une procédure judiciaire j'aurais gain de cause mais je souhaite vendre et partir de là au plus vite.
Existe - t -il un texte de loi imposant le passage des canalisations chez son voisin si la maison est enclavée dans une impasse ? Ma notaire ne me trouve aucune solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...