Comment licencier un salarié d'une association
kang74 Messages postés 6049 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 26 mars 2024 à 11:04
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2 réponses
26 mars 2024 à 10:52
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
Modifié le 26 mars 2024 à 11:06
Bonjour
Comme n'importe quel employeur, une association doit respecter la procédure de licenciement , pour donc motif économique d'après ce que vous dites.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2776
Je ne peux que vous conseiller de bien prendre connaissance des différentes étapes et délais à respecter pour ne pas se retrouver devant le conseil des prud'hommes en devant des sommes qui peuvent carrément plomber une association ( il n'y a pas de droit à deux vitesses ...)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N481
Vous pouvez prendre rendez vous à l’inspection du travail .
Peut être serait il préférable de proposer une rupture conventionnelle ...
Sauf disposition convention plus favorable voici le calcul des indemnités de licenciement :