Harcèlement par mon Locataire.
djivi38 Messages postés 52093 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 - 22 mars 2024 à 18:09
3 réponses
22 mars 2024 à 16:08
Bonjour
Si la fin du bail est dans plus de 3 mois vous pouvez lui envoyer une lettre (recommandé avec ar) de congé pour motif légitime, en indiquant les retards répétés de paiement du loyer. Sinon il vous faudra attendre la prochaine échéance.
Le jour de l'état des lieux vous pouvez faire appel à un huissier.
Vous pouvez également faire une main courante pour les menaces que vous avez reçu.
Pensez à changer le barillet le jour de son départ afin qu'il ne garde pas un double et ne pénètre pas dans le logement par la suite.
Modifié le 22 mars 2024 à 17:30
"mes multiples lettres en recommandé qui ne va même pas chercher a la poste... "
Conservez bien ces lettres sans les ouvrir, elles ont la même valeur que si le locataire les avait récupérées.
"Il s'agit d'un logement meublé"
Comme indiqué dans le message #1, s'il reste plus de 3 mois, vous pouvez adresser une demande de congé pour motif "légitime et sérieux" à votre locataire en mettant en avant les retards répétés de loyer et vos nombreuses mises en demeure (dans l'idéal au moins 2 mises en demeure pour démontrer un "caractère répété".
Faites le de préférence par huissier si le locataire ne va pas chercher ses LRAR, car dans le cas d'un congé la LRAR doit obligatoirement être récupérée pour être valable.
Plus d'informations à ce lien sur Service-Public.
On peut en particulier lire dans la rubrique "Congé pour motif légitime et sérieux" :
"Le propriétaire peut refuser que la location se poursuive et décider de donner congé au locataire pour motif légitime et sérieux.
C'est le cas lorsque le locataire ne remplit pas au moins 1 de ses obligations. Par exemple, si le locataire cause des nuisances de voisinage, ou s'il paie son loyer avec des retards répétés, ou s'il ne fournit pas d'attestation d'assurance habitation."
22 mars 2024 à 18:09
bonjour,
le motif d'absence d'assurance est bien un motif de résiliation du contrat de location... MAIS après une demande de régularisation (par LRAR) restée sans effet au bout de 1 mois (de mémoire -> à vérifier) : donc, si vous n'avez pas réclamer à votre locataire dans vos différentes LRAR une attestation d'assurance, restez sur le motif légitime et sérieux de loyer payés régulièrement/systématiquement/à répétition en retard...
cdt.