Intitulé de compte indivi
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Mimicara1947
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BoBot Messages postés 1185 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 - 23 mars 2024 à 11:39
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BoBot
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23 mars 2024 à 11:39
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Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
1/ En effet, même si un mandataire est désigné pour gérer les affaires courantes d'un compte indivis, toutes les correspondances, relevés mensuels, RIB doivent mentionner chaque co-indivisaire séparé par "et". C'est une obligation légale et cela participe à la transparence des opérations pour chaque co-indivisaire.
2/ Oui, chaque co-indivisaire a le droit d'exiger de l'établissement bancaire que son nom apparaisse sur l'ensemble de la documentation relative au compte indivis. Pour cela, il peut s'adresser directement au service client de la banque ou à son conseiller pour faire modifier les intitulés. Il peut éventuellement se faire aider par un avocat si la banque refuse de se conformer à cette demande.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
1/ En effet, même si un mandataire est désigné pour gérer les affaires courantes d'un compte indivis, toutes les correspondances, relevés mensuels, RIB doivent mentionner chaque co-indivisaire séparé par "et". C'est une obligation légale et cela participe à la transparence des opérations pour chaque co-indivisaire.
2/ Oui, chaque co-indivisaire a le droit d'exiger de l'établissement bancaire que son nom apparaisse sur l'ensemble de la documentation relative au compte indivis. Pour cela, il peut s'adresser directement au service client de la banque ou à son conseiller pour faire modifier les intitulés. Il peut éventuellement se faire aider par un avocat si la banque refuse de se conformer à cette demande.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.