Hurlements, cries, claquage de portes /Canada
Loulou
-
Modifié le 21 mars 2024 à 14:37
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 21 mars 2024 à 16:40
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 21 mars 2024 à 16:40
A voir également:
- Hurlements, cries, claquage de portes /Canada
- Porter plainte pour changement de serrure - Forum Immobilier
- Mon patron a t'il le droit de me crier dessus - Forum salariés
- Le directeur a til le droit de me crier dessus ? - Forum litiges
- Attestation de porte fort ✓ - Forum Donation-Succession
- Griffé de chien sur porte pvc ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
blux
Messages postés
26581
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 janvier 2025
2 369
21 mars 2024 à 12:56
21 mars 2024 à 12:56
Salut,
on ne connait pas la législation en vigueur chez vous.
djivi38
Messages postés
52350
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2025
15 429
21 mars 2024 à 16:40
21 mars 2024 à 16:40
bonjour,
vous êtes ici sur un forum de droit-finances animé principalement par des intervenants Français, et nous ne connaissons pas les lois de tous les pays francophones.
Vous pouvez contacter le TAL (Tribunal Administratif du Logement), anciennement la "Régie du logement", en cliquant sur ce lien : ils vous aideront et vous diront vos moyens de "défense" contre ce genre d'individus....
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/info-bureaux
.
cordialement.