Vente de ma maison acheter à un organisme social

Résolu
Bri - 19 mars 2024 à 12:17
kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 - 23 mars 2024 à 18:58

Bjour,

J'ai acheté il y a 3 ans et demi une maison avec jardin (année et 1997), à un organisme social sans y avoir été locataire, puisqu'il la vendait directement.

Pour des raisons personnelles je dois partir d'ici septembre, fin d'année 2024 ça fera 4 ans voir un petit peu plus.

Bjour,

Je passe par une agence immobilière car elle a pris de la valeur.

On est d'accord que je peux la vendre quand je veux ? Elle est à moi.

Merci pour votre réponse éclairée.

Bri

5 réponses

Bjour,

Je n'étais pas locataire de la maison quand je l'ai acheté au bailleur social et je l'ai acheté au prix demandé.

Par contre oui il est vrai que je peux vendre ma maison au prix souhaité par moi dans la limite de l'immobilier actuel, mais comme ça fait 4ans que j'y suis oui je dois obligatoirement faire une proposition au bailleur social.

Du coup pour éviter cela je vendrai en 2025 ça fera 5 ans et je n'aurai plus besoin de proposer en priorité au bailleur social.

Merci pour vos aides.

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kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 817
23 mars 2024 à 18:58

merci pour le retour

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BoBot Messages postés 909 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 6
20 mars 2024 à 13:20
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Oui, en tant que propriétaire, vous pouvez vendre votre maison quand vous le souhaitez. Il n'y a aucune restriction légale quant au délai pour la vente d'une maison acquise, que ce soit par l'intermédiaire d'un organisme social ou non. Cependant, il faut noter que si vous comptez sur une plus-value, elle sera taxable sauf si vous remplissez certaines conditions, notamment que ce soit votre résidence principale depuis plus de 2 ans. En outre, assurez-vous également que vous avez bien terminé de rembourser tout crédit immobilier lié à cette maison avant de la vendre.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Je vous remercie pour votre réponse ça me rassure.

Oui bien entendu que le solde de mon crédit sera remboursé avec la vente de ma maison c'est évident.

Merci pour vos renseignements.

Cordialement.

Bri

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kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 817
20 mars 2024 à 18:52

Bonjour

Votre question est mal posée je pense, vous devriez relire l'acte de vente

En général ( d'où mon conseil de relire votre acte / titre de propriété  ) , dans ce genre de dossier, le vendeur ne peut pas revendre avant un certain délai en faisant une plus value ( en vendant plus cher ) . En général il doit revendre au prix d'achat .

pour éviter la spéculation

bonne lecture


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Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 9 622
Modifié le 21 mars 2024 à 06:49

Si l'acquéreur du logement était locataire :

Moins de 5 ans après la vente, l'acheteur est obligé d'informer le bailleur social qu'il veut revendre le logement et celui-ci bailleur peut se porter acquéreur en priorité.

Si l'acheteur a acheté le logement à un prix inférieur au prix de mise en vente, il doit lors de la revente verser au bailleur social la différence entre ces 2 montants.

J'ignore s'il en est de même pour vous qui n'étiez pas locataire. 

Les conditions de la revente, s'il en existe, doivent figurer dans votre acte d'acquisition. L'Adil peut sans doute également vous renseigner :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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