Achater un bout de chemin rural

Amy - 18 mars 2024 à 10:06
blux Messages postés 26487 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 18 mars 2024 à 11:27

propriétaire d'une maison le chemin rural qui permet d'accéder à ma maison arrive à 1.50 m de la porte d'entrée. Il y a plus de 30 ans la mairie m'a fait un courrier m'autorisant à poser un portail à la limite de mon terrain soit à 3 m de l'entrée de la maison pour des raisons de sécurité. Sachant que nous sommes au bout de ce chemin. Nous sommes les seuls avec un voisin plus en amont a utilisé ce chemin qui desserre nos maisons. Le maire refuse de me vendre ces 3m de chemin.

Ma question est peut on revendiqué la propriété de ces 3m par prescription acquisitive ou usucapion ?

2 réponses

bonjour 

Je pose ma question 

Merci 

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blux Messages postés 26487 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 329
18 mars 2024 à 11:27

Salut,

le domaine public ne peut être acquis que par achat.


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