Achater un bout de chemin rural

Amy -  
blux Messages postés 27903 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

propriétaire d'une maison le chemin rural qui permet d'accéder à ma maison arrive à 1.50 m de la porte d'entrée. Il y a plus de 30 ans la mairie m'a fait un courrier m'autorisant à poser un portail à la limite de mon terrain soit à 3 m de l'entrée de la maison pour des raisons de sécurité. Sachant que nous sommes au bout de ce chemin. Nous sommes les seuls avec un voisin plus en amont a utilisé ce chemin qui desserre nos maisons. Le maire refuse de me vendre ces 3m de chemin.

Ma question est peut on revendiqué la propriété de ces 3m par prescription acquisitive ou usucapion ?

2 réponses

Politesse
 

bonjour 

Je pose ma question 

Merci 

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blux Messages postés 27903 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 658
 

Salut,

le domaine public ne peut être acquis que par achat.


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