Achater un bout de chemin rural
Amy
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blux Messages postés 19353 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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propriétaire d'une maison le chemin rural qui permet d'accéder à ma maison arrive à 1.50 m de la porte d'entrée. Il y a plus de 30 ans la mairie m'a fait un courrier m'autorisant à poser un portail à la limite de mon terrain soit à 3 m de l'entrée de la maison pour des raisons de sécurité. Sachant que nous sommes au bout de ce chemin. Nous sommes les seuls avec un voisin plus en amont a utilisé ce chemin qui desserre nos maisons. Le maire refuse de me vendre ces 3m de chemin.
Ma question est peut on revendiqué la propriété de ces 3m par prescription acquisitive ou usucapion ?
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